Intégral Services à la population
Mise à jour le 7 déc. 2023
Avec 12 737 900 élèves en France, la Dépense intérieure d’éducation (DIE), évaluée à 180,1 milliards d’euros en 2022, affiche un ratio stable avec 6,8 % du produit intérieur brut (PIB). Cette fiche est mise à jour pour intégrer les chiffres relatifs au coût de l’éducation les plus récents.
Mise à jour le 26 nov. 2023
Cette fiche est actualisée pour intégrer les nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion). Les chefs d’établissement doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l’année scolaire 2027-2028. Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.
Mise à jour le 26 nov. 2023
Le PSFP est un programme éducatif international de renforcement des compétences familiales, aujourd’hui opérationnel dans 38 pays, dont l’enjeu est de promouvoir le bien-être des parents et des enfants. La France est le dixième pays en Europe à l’avoir adapté et mis en place. Cette fiche est complétée de quelques précisions et références à son sujet.
Mise à jour le 26 nov. 2023
Le gouvernement a reconduit le dispositif qui rembourse aux communes 3 € sur le coût du repas, facturé 1 € au plus, aux familles justifiant d’un revenu modeste (quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 1 000 €). La nouveauté : 4 € sont remboursés, à partir de janvier 2024, pour les communes contractantes « respectant les dispositions de la loi Egalim ».
Mise à jour le 26 nov. 2023
Cette fiche, qui donne les clés pour promouvoir la citoyenneté par et avec l’école, est complétée de nombreuses précisions concernant notamment la lutte contre le harcèlement suite à la présentation du plan interministériel en septembre 2023.
Mise à jour le 10 nov. 2023
L’article L. 2121-27-1 du CGCT dispose que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace doit être réservé à l'expression des conseillers de l’opposition. Cette actualisation intègre notamment la reconnaissance, par la jurisprudence, de l’application du droit d’expression de l’opposition sur la page Facebook officielle de la collectivité.
Mise à jour le 8 nov. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités roumaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant roumain (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 8 nov. 2023
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités haïtiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant haïtien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 7 nov. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions concernant les pistes d’évolution de la réglementation en France. Dans un récent communiqué officiel, la Région wallonne (Belgique) a annoncé qu’il sera prochainement possible de se faire inhumer avec les cendres de son animal de compagnie, à condition bien sûr qu’il ait été incinéré avant le décès de son maître. Il reste à observer quelle sera la position du gouvernement français, pressé par un nombre croissant de propositions de loi sur ce sujet…
Mise à jour le 7 nov. 2023
Une question prioritaire de constitutionnalité a été récemment transmise par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions législatives récentes relatives au recyclage des métaux issus de la crémation. Cette mise à jour est l’occasion de faire le point sur cette procédure récente.
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