Intégral Services à la population
Mise à jour le 7 nov. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions concernant les pistes d’évolution de la réglementation en France. Dans un récent communiqué officiel, la Région wallonne (Belgique) a annoncé qu’il sera prochainement possible de se faire inhumer avec les cendres de son animal de compagnie, à condition bien sûr qu’il ait été incinéré avant le décès de son maître. Il reste à observer quelle sera la position du gouvernement français, pressé par un nombre croissant de propositions de loi sur ce sujet…
Mise à jour le 28 oct. 2023
La question de l’accueil des enfants non scolarisés en accueils de loisirs peut être soumise à différentes interprétations. La réponse la plus fréquente est celle qu’un enfant non scolarisé ne peut être accueilli au sein des activités péri et extrascolaires. Cette fiche présente toutefois l’exemple d’un dispositif mis en place au sein des accueils de loisirs d’une commune de 30 000 habitants de Seine-et-Marne. Il s’agit concrètement d’accueillir les enfants qui ne sont pas encore scolarisés, durant le mois d’août qui précède leur rentrée en petite section, afin qu’ils puissent se familiariser avec ce nouveau rythme, ces nouveaux locaux et les nouveaux professionnels qui pour certains les suivront durant leur première année de maternelle. Trois outils complètent ce retour d’expérience afin de vous permettre d’adapter ce dispositif au sein de votre collectivité.
Mise à jour le 4 oct. 2023
L’école aujourd’hui doit obéir aux exigences de l’ère actuelle, notamment en matière d’innovation et de créativité, pour une meilleure réussite scolaire. Elle doit intégrer des aménagements complémentaires, nécessaires au bon apprentissage de l’élève, c’est-à-dire adapter les espaces scolaires pour répondre aux enjeux éducatifs et pédagogiques de l'enfant. Cette fiche actualisée donne les clés pour prévoir ces aménagements spécifiques.
Mise à jour le 4 oct. 2023
Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes: quel est son domaine de compétence ? Quelles sont ses marges de manœuvre ? Comment appréhender la dualité qui existe entre la commune et l’Éducation nationale ? Cette fiche actualisée donne les clés pour connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire.
Mise à jour le 4 oct. 2023
Plus précis que les 5 finalités de l'Agenda 21, les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 mettent en avant l'ensemble des enjeux du développement durable ainsi que leurs interdépendances. Ils constituent un langage commun à l'international, comme au niveau national ou local. Cette fiche actualisée intègre cette évolution.
Mise à jour le 4 oct. 2023
Il peut être difficile pour les familles non initiées de naviguer à travers les différentes sources d'informations liées à l'éducation, la santé et les activités périscolaires des enfants. Pour répondre à ce défi, il est essentiel de créer un point centralisé où les familles peuvent obtenir des informations, des conseils et un soutien coordonné. Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en place ces lieux d’accueil.
Mise à jour le 23 sept. 2023
Il appartient à l’employeur public de coordonner sa politique de formation professionnelle (CGFP, art. L. 421-2) et de la faire connaitre à ses agents. Cette fiche actualisée fait le point en ce qui concerne les cadres des directions de l’éducation.
Mise à jour le 21 sept. 2023
Les enfants accueillis en ACM peuvent encourir certains risques pouvant compromettre leur intégrité physique et/ou morale. Cette fiche actualisée donne les clés pour comprendre les responsabilités engagées en fonction des faits, les procédures qui en découlent et les moyens d’y remédier.
Mise à jour le 13 sept. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités colombiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant colombien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 13 sept. 2023
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités espagnoles, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant espagnol (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
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