Intégral Services à la population
Mise à jour le 13 sept. 2023
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Turquie.
Mise à jour le 8 sept. 2023
Cette fiche, qui présente les aspects techniques de la réalisation et de la pose d’un monument funéraire sur une sépulture, est complétée de quelques précisions relatives notamment aux aspects juridiques de cette opération.
Mise à jour le 20 juil. 2023
Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, l’accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l’EPCI. Quelques précisions sur ce cas de figure ont été apportées à cette fiche.
Mise à jour le 20 juil. 2023
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser la question d’une stratégie de tarification aux familles. Quel équilibre fixer entre l’usager et la collectivité dans la prise en charge du coût de ce service ? Cette mise à jour apporte des éléments de réponse au regard des derniers débats sur le sujet, concernant la tarification unique des cantines notamment. Du point de vue des inégalités d’accès à la cantine, le tarif unique n’est pas souhaitable, car il est discriminant à l’égard des familles les moins favorisées.
Mise à jour le 20 juil. 2023
Depuis la création des zones d’éducation prioritaire en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation se sont considérablement développés. Dédoubler les classes en éducation prioritaire et limiter les effectifs à 24 partout ailleurs (pour les classes de grande section, CP, CE1) sont les mesures phares gouvernementales du premier quinquennat qui se poursuivent. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 20 juil. 2023
L’objectif du gouvernement est de diminuer la consommation d’énergie du pays de 10 % d’ici 2024 et, par rapport à 2019, de la réduire de 40 % afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les bâtiments scolaires représentant notamment un tiers du patrimoine public français, la direction de l’éducation a tout son rôle à jouer pour contribuer à ces efforts.
Mise à jour le 20 juil. 2023
Depuis 1951, les collectivités doivent consacrer 1 % du budget prévu pour tous leurs travaux de construction, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment public ayant vocation à accueillir du public, à l’intégration d’une œuvre d’art conçue, spécifiquement pour ce lieu, par un artiste vivant. Cette fiche actualisée expose comment le service éducation doit s’approprier ce dispositif du « 1 % artistique » (parfois appelé « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif »).
Mise à jour le 17 juil. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les apports du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure, dont l’article 1er autorise les policiers municipaux à porter le PIE T7 lors de leurs missions quotidiennes, la police nationale l’ayant déjà dans son arsenal.
Mise à jour le 11 juil. 2023
Il peut exister une rupture dans la scolarisation mais aussi l’accueil des enfants en situation de handicap, notamment sur le temps de restauration du midi et l’accès aux activités péri et extrascolaires. Cette fiche propose un retour d’expérience sur la mise en place du dispositif d’accueil renforcé par la commune de Bussy-Saint-Georges (77).
Mise à jour le 11 juil. 2023
L’animation correspond à un véritable engagement individuel et collectif sous-tendu par de fortes valeurs éducatives. Dès lors, le directeur doit veiller à entretenir la motivation de son équipe au travers d’un cadre porteur de sens et d’un élan commun. Si la dynamique de groupe relève de l’art du « bien manager », tous champs professionnels confondus, elle trouve plus qu’ailleurs une place naturelle dans l’animation, entreprise collective et participative par essence. Cette fiche actualisée vous propose des pistes d’actions pour l’insuffler au sein de votre structure.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
