Intégral Services à la population
Mise à jour le 4 juil. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités sénégalaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant sénégalais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 4 juil. 2023
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités congolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant de la République démocratique du Congo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 4 juil. 2023
Le mariage où l’un des deux candidats est un majeur empêché donne lieu à certaines formalités au préalable. Cette fiche actualisée présente les différentes étapes pour instruire un dossier déposé pour le mariage d’un majeur empêché.
Mise à jour le 21 juin 2023
Cette fiche, qui présente dans le détail les aspects opérationnels de la vidéoprotection, est complétée de quelques précisions et références récentes.
Mise à jour le 21 juin 2023
Le rapport est rédigé par le policier municipal afin de signaler tout fait en matière de police administrative et dans le domaine judiciaire. Cette fiche est complétée de quelques précisions le concernant.
Mise à jour le 21 juin 2023
Le procès-verbal est un écrit judiciaire dans lequel le policier municipal rapporte ce qu’il a vu, entendu, les opérations qu’il a accomplies et les constatations réalisées dans l’exercice de ses fonctions sur une matière de sa compétence. Cette fiche actualisée le présente.
Mise à jour le 21 juin 2023
Lorsque le policier municipal appréhende une personne en flagrant délit, il doit la conduire dans les meilleurs délais devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Il met alors l’individu à disposition de l’officier de police judiciaire et se doit de rédiger un rapport dit de « mise à disposition ». Cette fiche est complétée de quelques précisions concernant cet écrit.
Mise à jour le 26 mai 2023
Suite aux conclusions des États généraux du numérique pour l’éducation, le gouvernement a défini pour 2023-2027 la vision stratégique d’une politique publique partenariale partagée du numérique pour l’éducation. Cette fiche intègre les apports de ces réflexions et leur impact sur le choix d’un matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des TICE.
Mise à jour le 26 mai 2023
Le conseil d’école, moment formel et réglementaire, peut être abordé comme un véritable moment d’échanges entre les différents partenaires de la communauté éducative réunie ensemble lors de temps institutionnalisés. Qu’est-ce qu’un conseil d’école idéal ? Quelles pratiques mettre en place pour en faire une instance innovante au service de l’accompagnement de l’élève ? Cette fiche actualisée apporte des éléments de réponse à ces questions.
Mise à jour le 12 mai 2023
La collectivité peut modifier le montant des indemnités par délibération de son assemblée, de la même façon qu’elle l’a fixé en début de mandature. Elle doit alors reprendre une délibération entière, exposant toutes les indemnités accordées à chaque élu, en profitant de cette nouvelle délibération complète pour procéder aux changements souhaités. Cette fiche intègre quelques précisions en ce sens ainsi qu’un nouvel outil.
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