Intégral Services à la population
Mise à jour le 11 mai 2023
Cette nouvelle fiche traite des mentions marginales portées sur l’acte de décès, notamment la mention « mort pour la France » et ses conséquences pour les gestionnaires de cimetière (cimetières et carrés militaires, concessions de famille). Elle aborde également les subtilités liées aux autres mentions marginales : « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation », « Victime du terrorisme ».
Mise à jour le 2 mai 2023
Un arrêté du 30 novembre 2022 a rendu gratuite, depuis le 1er janvier 2023, la publication préalable au Journal officiel de la demande de changement de nom. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 25 avr. 2023
L’entretien professionnel annuel est obligatoire pour tous les fonctionnaires. Il s’agit d’un rendez-vous entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct afin de faire le point sur l’année écoulée et d’anticiper l’année à venir en posant des objectifs d’évolution. Cette fiche actualisée en précise la forme et délivre quelques conseils quant à son déroulement.
Mise à jour le 21 avr. 2023
L’accueil, qu’il soit périscolaire ou extrascolaire, peut être organisé un jour d’école, un mercredi ou un jour de vacances scolaires, la difficulté étant de donner satisfaction à l’ensemble des acteurs concernés. Comment alors ajouter une plus-value éducative dans ce cadre si complexe où les intérêts divergent ? Cette fiche entièrement refondue fait le point.
Mise à jour le 20 avr. 2023
Le soutien à la parentalité n’incombe pas directement aux ALSH. Pourtant, parce qu’il est un acteur éducatif et social, un ALSH peut faire le choix de contribuer, à son niveau, à un dispositif d’aide à la parentalité visant au renforcement des compétences du « métier » de parent. Cette mise à jour intègre de nombreuses précisions en ce sens, qui vous permettront ainsi d’agir au bénéfice de l’éducation des enfants.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde a été modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « MATRAS ». Le décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022 est également venu préciser les modalités de réalisation et de mise en œuvre de ces plans dans le but d’assurer la gestion de crise à tous les échelons territoriaux. Cette fiche actualisée les intègre.
Mise à jour le 17 avr. 2023
En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de nombreux acteurs qui constituent un réseau sur lequel le maire peut compter pour créer son plan communal de sauvegarde. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras », qui implique désormais le président de l’EPCI. L’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est rendue obligatoire si au moins une commune du territoire est concernée par la création d’un plan communal de sauvegarde.
Mise à jour le 17 avr. 2023
La crise est une situation particulière, inhabituelle qui déstabilise et déséquilibre le mode de vie usuel (désordres graves d'ordre climatique, politique, économique, social...). Cette fiche actualisée fait le point sur les différentes phases de la gestion de crise et les outils de gestion de crise à disposition.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Un plan de continuité d'activité a pour objet de décliner la stratégie et les dispositions prévues pour garantir la reprise et la continuité des activités suite un événement perturbant gravement leur fonctionnement normal (catastrophe naturelle, accident industriel, pandémie...). Cette fiche est complétée de quelques précisions et références.
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