Intégral Services à la population
Mise à jour le 19 janv. 2024
Le conseil d’école est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative. Il permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire et périscolaire. Cette fiche actualisée vous informe sur le conseil d’école et vous aide à préparer au mieux votre intervention.
Mise à jour le 19 janv. 2024
Le résultat d’une analyse commune des difficultés de santé rencontrées au sein de plusieurs établissements scolaires d’un même territoire et la définition d’une stratégie partagée peut amener à créer le projet santé d’un CESCE inter-établissements (CESCEIE) ou interdegré (CESCEID). Cette fiche actualisée apporte quelques précisions en ce sens.
Mise à jour le 15 janv. 2024
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités allemandes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant allemand (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 15 janv. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités indiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant indien.
Mise à jour le 15 janv. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités malgaches, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant malgache.
Mise à jour le 4 janv. 2024
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’évolution de certaines règles relatives à l’introduction d’une requête (possibilité de saisir le tribunal administratif via l’application Télérecours, suppression de la contribution pour l’aide juridique). Elle précise également la position du juge administratif sur le caractère non susceptible de recours de certaines délibérations (notamment en matière de contrat administratif) et les conditions dans lesquelles certaines demandes peuvent être formulées devant le juge (annulation de plusieurs délibérations, annulation partielle d’une délibération).
Mise à jour le 3 janv. 2024
La publication de la très attendue loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS est venue impacter les opérations funéraires. Son article 237 relatif aux conditions de reprise des concessions parvenues à échéance contraint désormais le maire d’informer les concessionnaires et leurs ayants-droit de l’existence de ce droit de renouvellement.
Mise à jour le 29 déc. 2023
Obligatoire et spécifique à chaque accueil, le projet pédagogique porte sur les modalités de fonctionnement de la structure et donne du sens aux activités proposées ainsi qu’à l’investissement de l’équipe d’animation. Cette fiche, qui propose une méthodologie pour élaborer ce contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les familles et les enfants accueillis, a été complétée de nombreuses précisions et conseils.
Mise à jour le 12 déc. 2023
Cette fiche actualisée propose d’étudier l’organisation type d’un service pour une police municipale de petite à moyenne taille, bien que de nombreux grands services soient structurés de la même manière à une plus grande échelle. Elle intègre notamment quelques précisions relatives à la prévention des risques psychosociaux, devenus un sujet majeur au sein des collectivités.
Mise à jour le 12 déc. 2023
Les impératifs budgétaires des collectivités, et donc des services, obligent à une appréhension pragmatique de la commande publique. Cette fiche actualisée présente les besoins structurels d’un service de police municipale et liste les achats types essentiels à son fonctionnement quotidien. Elle intègre notamment quelques précisions relatives aux textes récemment adoptés suite aux violences urbaines du début de l’été 2023 afin d’aider les communes concernées à réparer leurs bâtiments dégradés ou détruits et rouvrir leurs services publics au plus vite.
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