Intégral Services à la population
Mise à jour le 21 févr. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités vietnamiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant vietnamien.
Mise à jour le 21 févr. 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités britanniques, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant britannique.
Mise à jour le 19 févr. 2024
Assimilés à l’exhumation, ces deux opérations requièrent l’accord du plus proche parent du ou des défunts. Dans des cas particuliers comme les sépultures de congrégations religieuses ou de familles recomposées, cela ne va pas de soi. S’il ne s’agit pas d’un revirement de jurisprudence, il est tout de même intéressant de prendre connaissance d’un jugement émanant du tribunal judiciaire de Paris qui, en date du 25 octobre 2023, a autorisé les responsables d’une congrégation à procéder à la réunion des restes mortels de religieuses afin de libérer de nouveaux emplacements. Le juge a considéré que la congrégation constituait le plus proche parent de ces défuntes.
Mise à jour le 18 févr. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des retours d’expérience du terrain et différents conseils pratiques, plus de dix ans après la mise en place du dispositif Comedec.
Mise à jour le 11 févr. 2024
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères et suivre une procédure stricte. Cette fiche présente ladite procédure.
Mise à jour le 11 févr. 2024
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions. Comme la délégation de fonction, la délégation de signature est faite intuitu personæ, ce qui implique qu’elle est nominative et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Le sujet de l’armement en police municipale fait toujours débat bien que plus de la moitié des agents portent une arme. La connaissance du cadre légal de l’armement en police municipale est donc primordiale. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes touristiques. Cette fiche actualisée fait le point sur leurs conditions de recrutement, leurs différentes missions et leurs conditions d’exercice.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Pour obtenir une autorisation d’armement, un policier municipal doit suivre une procédure stricte. Cette fiche actualisée présente les réglementations régissant toute demande de port d’armes ainsi que ses modalités d’attribution et de délivrance.
Mise à jour le 19 janv. 2024
La restauration scolaire répond à une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des repas et mieux informer les parents, notamment sur les questions liées à la sécurité alimentaire. Cette fiche actualisée revient sur l’organisation des inscriptions et le paiement des prestations.
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