Intégral Services à la population
Mise à jour le 22 mars 2024
Les organisateurs et directeurs d’ACM sont parfois amenés à établir un règlement intérieur. Le règlement intérieur peut être propre au fonctionnement d’un ACM ou plus général, par exemple inscrit dans la démarche d’organisation du service auquel est rattachée la structure. Cette fiche actualisée donne les clés pour l’établir.
Mise à jour le 7 mars 2024
Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références concernant le réseau Canopé, qui a pour mission fondatrice la formation tout au long de la vie et le développement professionnel des enseignants, notamment dans l'appropriation des outils et environnements numériques.
Mise à jour le 7 mars 2024
Certaines dérives ayant été constatées concernant le « prosélytisme » de certains enseignants Elco, le dispositif Eile l'a remplacé en répondant ainsi aux recommandations du HCI qui préconisait de « développer l’enseignement de ces langues inscrites dans le cursus commun d’enseignement des langues vivantes ». Désormais, cet apprentissage est offert dans le cadre d’enseignements internationaux de langues étrangères, facultatifs et ouverts à tous.
Mise à jour le 3 mars 2024
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la gestion quotidienne des usagers vers son partenaire tout en conservant la maîtrise du service. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 févr. 2024
Dans le cadre de leur participation au conseil municipal, les élus disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier consiste à modifier ou compléter une délibération soumise à l’assemblée délibérante. Si l’exercice de ce droit conditionne la validité d’une délibération, il peut cependant être encadré.
Mise à jour le 27 févr. 2024
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge administratif. Conformément au Code général des collectivités territoriales, les délibérations doivent être adoptées à une certaine majorité. En dehors des cas où un mode de scrutin particulier doit être organisé, aucun vote formel n’est imposé par le législateur. Les délibérations peuvent être adoptées après constatation de l’assentiment des conseillers par le président de séance. Cette constatation doit être précédée d’un débat effectif.
Mise à jour le 27 févr. 2024
L’article L. 1611-4 du CGCT impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions mais surtout, a posteriori, après l’utilisation des fonds, par la demande de documents. Le défaut de surveillance peut être qualifié de faute lourde et engager la responsabilité de la collectivité. La présente fiche intègre de récentes jurisprudences ayant précisé les conditions dans lesquelles une collectivité publique peut interrompre le versement d’une subvention ou en demander le remboursement.
Mise à jour le 25 févr. 2024
Alors que, depuis la rentrée 2018, deux PPMS devaient être mis en œuvre (le PPMS « risques majeurs » et le PPMS « attentat/intrusion »), la circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) a introduit un nouveau document, le PPMS dit « unifié » qui les regroupe. Ce dispositif pourra être adopté progressivement jusqu’à la rentrée scolaire 2027-2028. Durant cette période transitoire, les PPMS « risques majeurs » et « attentat-intrusion » en cours restent en vigueur, le directeur d’accueil de loisirs demeurant responsable de leur actualisation et de leur mise en œuvre. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 21 févr. 2024
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités béninoises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant béninois (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 21 févr. 2024
Cette fiche, relative à la transcription, détaille des procédures essentielles en matière d’état civil qui ont pour but de retranscrire des indications contenues dans un acte non détenu par la commune ou l’autorité concernée.
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