Intégral Services à la population
Mise à jour le 11 avr. 2024
Une baisse des effectifs scolaires est prévue ces prochaines années, au regard de la démographie qui en est le principal facteur, mais aussi pour des raisons propres au système éducatif qui détournent les familles vers l'instruction à domicile ou les écoles privées. Cette fiche actualisée présente une méthodologie d’analyse permettant d’anticiper les besoins futurs en matière de locaux scolaires, du point de vue tant de leur dimension que de leur implantation.
Mise à jour le 11 avr. 2024
Le PRE a vocation à mettre en œuvre une action ciblée et concertée en direction des enfants et des jeunes les plus en difficulté. Cette fiche actualisée présente les différentes étapes de son élaboration, qui nécessite une adhésion et une mobilisation active des partenaires institutionnels concernés.
Mise à jour le 11 avr. 2024
La direction de l’éducation se doit d'élaborer, en liaison avec les équipes projet de la politique de la ville, le volet éducation des contrats de ville. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 11 avr. 2024
Aujourd’hui, l’Association nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) estime que 2,5 millions de personnes en France sont touchées par l’illettrisme. Cette fiche actualisée fait le point sur les solutions à mettre en place par les collectivités pour le combattre.
Mise à jour le 4 avr. 2024
Toute structure, qu’elle soit associative ou publique, est à la recherche de recettes financières afin de pouvoir développer ses activités ou les maintenir. L’octroi de subventions est un moyen d’y parvenir, tout en respectant des procédures et des délais. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 mars 2024
La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est venue modifier le Code pénal dans le cadre de la lutte contre les outrages sexistes et sexuels et a prévu des dispositions dont la finalité est de lutter notamment contre le « harcèlement de rue ». Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 mars 2024
Cette fiche actualisée propose une synthèse des connaissances et évolutions récentes des statuts et fonctions de ce corps de métier très important dans le dispositif communal français.
Mise à jour le 25 mars 2024
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités du Congo-Brazzaville, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 25 mars 2024
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités arméniennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant Arménien.
Mise à jour le 25 mars 2024
Cette fiche actualisée vous offre une méthodologie pour rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé : procéder aux formalités antérieures, s’assurer de l’absence d’indices laissant présumer un caractère frauduleux, informer la mère de la reconnaissance paternelle, etc.
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