Intégral Services à la population
Mise à jour le 3 févr. 2026
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, les villes françaises sont investies dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire, et développant une approche transversale des questions éducatives. Cette fiche actualisée fait le point sur le Réseau français des villes éducatrices (RFVE). Elle intègre notamment ses réflexions les plus récentes et ses prises de position lors de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Un rapport sur les temps de l’enfant publié en novembre 2025 rassemble ainsi 20 propositions pour un nouveau modèle de société, auxquelles le RFVE a participé.
Mise à jour le 3 févr. 2026
Née en 1992, l’Andev est une véritable boîte à outils pour les directeurs de l’éducation des villes et des collectivités territoriales en général, ainsi que pour les coordinateurs de projets éducatifs locaux (PEL). Cette fiche actualisée revient sur son histoire et son rôle dans l'évolution des politiques éducatives locales en France. En octobre 2025, à l’approche des élections municipales de mars 2026, l'Andev a notamment lancé un appel pour un nouvel âge des projets éducatifs de territoire, en publiant un plaidoyer structuré autour de sept priorités visant à faire de l’éducation « une ambition locale à hauteur d’enfant ».
Mise à jour le 3 févr. 2026
La démarche du projet éducatif local ou global est complexe. Elle doit rechercher une cohérence entre des acteurs éducatifs issus de milieux, de cultures, de valeurs et de statuts différents. Pour répondre à ces objectifs, la communication est un point crucial afin de garantir un lien permanent dans un climat de respect, de bienveillance et de valeurs partagées. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 3 févr. 2026
La citoyenneté est invoquée comme une valeur refuge pour combattre la crise de la démocratie représentative et la montée des incivilités et des violences. Ce faisant, elle est devenue un enjeu phare des politiques éducatives, en particulier à l’échelle locale. Érigée en principe d’action dans les politiques municipales éducatives, la citoyenneté cherche à favoriser le « vivre ensemble » à travers des actions multiples et protéiformes. Cette fiche actualisée fait le point sur les moyens de la promouvoir à disposition de la direction de l’éducation.
Mise à jour le 2 févr. 2026
La profession de policier municipal est génératrice de stress et les agents souffrent à la fois physiquement et moralement. Depuis 1996, un service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), mettant aujourd’hui à disposition un psychologue pour 200 policiers, a été mis en place. Cette fiche actualisée propose de définir ce qu’est le débriefing psychologique, de décrire son process et les suites possibles.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Cette fiche actualisée revient sur les règles à respecter dans la rédaction des écrits judiciaires liés à l’emploi de la force dans le cadre de la légitime défense.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Quel est le cadre de la légitime défense ? Cette fiche actualisée se propose d’étudier les circonstances dans lesquelles les policiers municipaux peuvent faire usage de leurs armes, dans le cadre élargi de la « légitime défense ».
Mise à jour le 2 févr. 2026
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, elle participe, entre autres, directement à l’amélioration du cadre de vie. Face aux incivilités que représentent les déchets et dépôts sauvages, ce sont les maires qui sont en première ligne. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions et références concernant leur pouvoir de police en la matière. Neuf nouveaux outils lui sont également associés pour vous guider dans le processus de l’amende administrative et de la procédure contradictoire.
Mise à jour le 2 févr. 2026
De plus en plus de services de police municipale gèrent eux-mêmes leur budget. Pour ce faire, une parfaite maîtrise de tous les aspects techniques doit être obtenue et il est nécessaire de mener un travail en transversalité avec les services financiers de la mairie. Le chef de service de police municipale a donc un rôle prépondérant en la matière. Cette fiche actualisée détaille le processus de gestion budgétaire au sein du service de police municipale.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux mais au niveau local, c’est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Quel est son rôle dans l’hygiène publique et la salubrité de la commune, en particulier dans les cas de logements insalubres ou indignes ? Cette fiche actualisée fait le point.
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