Dernières mises à jour

Hypothèses de reprise de la concession funéraire
Mise à jour le 17 nov. 2025
- #concession funéraire
- #domaine privé
- #domaine public
Si les concessionnaires ne renouvellent ou n’entretiennent pas leur concession, la commune concédante peut la récupérer. Cette fiche explique la reprise en cas de non-renouvellement, le régime général d’une procédure de reprise pour abandon, son déroulement et ses conséquences matérielles.
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
Mise à jour le 5 nov. 2025
- #campagne électorale
- #fonctionnaire
S’il exerce une fonction publique, l’agent n’en reste pas moins un citoyen comme les autres. Simultanément, il est donc libre de militer au sein d’un parti politique, de se présenter aux élections et d’assumer une fonction élective. Cette fiche actualisée rappelle les précautions à prendre, toutefois, en période électorale. Elle intègre notamment les précisions de la jurisprudence sur les fonctions d’encadrement concernées par une inéligibilité.
Envoyer une carte de vœux en période électorale
Mise à jour le 5 nov. 2025
- #campagne électorale
- #vœux
Toute collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux qui sont adressées aux administrés, avec ou sans mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections, la conception comme la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral. Cette fiche actualisée fait le point.
Choisir le mode de restauration de l’accueil de loisirs
Mise à jour le 31 oct. 2025
- #restauration
Lors d’une journée de centre de loisirs ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, que ce soit sur les plans diététique et culturel, ou en termes de socialisation. Les repas peuvent être fabriqués et fournis de différentes manières : fabrication directe par l’organisateur, fabrication externalisée par un tiers en liaison chaude ou froide, sous forme de marché public ou en délégation de service public pour les collectivités locales. Cette fiche actualisée revient sur les différences, les avantages et les inconvénients de ces différentes formules.
Recruter le directeur de l’accueil de loisirs
Mise à jour le 31 oct. 2025
- #cadre
- #recrutement
Le recrutement du directeur de l’accueil de loisirs est une opération essentielle pour la réussite du projet d’accueil. L’organisateur est tenu de rechercher au sein des candidatures les compétences attendues par le projet éducatif qu’il souhaite voir mis en œuvre. L’obtention de diplômes particuliers en fonction du type de structures d’accueil et du nombre de mineurs accueillis est également obligatoire pour les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans. Cette fiche actualisée fait le point au regard des nouvelles réglementations, notamment concernant le type de contrat choisi ou la publication de l’offre d’emploi, induites par le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du Code général de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Constituer l’équipe pédagogique de l’accueil de loisirs
Mise à jour le 31 oct. 2025
- #projet éducatif
- #recrutement
L’animation est un métier où les compétences d’un groupe d’individus aux personnalités multiples sont réunies autour d’objectifs communs. De la qualité du recrutement des animateurs dépend souvent l’émergence d’une dynamique, faite de mutualisation et de complémentarité des compétences. Comment choisir entre deux candidatures ? Comment recruter lorsqu’une partie de l’équipe est imposée par l’organisateur, ou par des dispositions statutaires ? Où chercher de nouvelles candidatures pour toucher un public différent ? Cette fiche actualisée propose quelques pistes afin d’aider les directeurs de centres de loisirs à constituer au mieux leur équipe, dans le cadre des contraintes particulières des accueils de loisirs.
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
Mise à jour le 30 oct. 2025
- #communication de document administratif
À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très grand nombre de documents dont la transmission peut être sollicitée par des tiers. Il est parfois malaisé de faire la part des choses entre la nécessaire information des concitoyens et la rétention de certaines données au titre de la protection de la vie privée. Cette fiche actualisée est enrichie de quelques éléments d’appréciation sur ces questions délicates.
La formation professionnelle des agents du funéraire
Mise à jour le 30 oct. 2025
- #pompes funèbres
- #formation
Les agents du funéraire doivent valider une formation professionnelle pour exercer leurs fonctions lorsque celles-ci relèvent du service extérieur des pompes funèbres. Unanimement salué par la profession funéraire, l’arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes funéraires et formations est venu redéfinir les notions d’admissibilité et d’admission, introduire la possibilité de délivrer une attestation de validité des épreuves écrites d’une durée de 12 mois, modifier la note éliminatoire à l’oral ainsi que le barème de notation de l’épreuve orale. Cette fiche actualisée intègre ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Mise à jour le 29 oct. 2025
- #acte de décès
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé. Cette fiche fait le point sur les modalités d’établissement de l’acte de décès pour une personne identifiée.
Prévenir le harcèlement au travail
Mise à jour le 15 oct. 2025
- #maltraitance
- #santé et sécurité au travail
Tout environnement de travail est susceptible de voir apparaître des situations de harcèlement. Il incombe donc aux responsables de service de réduire ces risques. La présente fiche concerne notamment le harcèlement sexuel et les affichages obligatoires de lutte contre le harcèlement.