Intégral Services à la population
Mise à jour le 25 nov. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Rwanda.
Mise à jour le 22 nov. 2018
Les établissements à chicha augmentent et nombreuses sont les communes qui ont vu ces commerces se créer. Cette fiche fait le point sur la législation en vigueur et sur le mode de fonctionnement de ces établissements.
Mise à jour le 20 nov. 2018
Cette fiche fait le point sur les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac. Elle aborde notamment la question des établissements particuliers offrant la possibilité d’acheter du tabac, voire de le consommer, à l’image des salons à chicha ou à narguilé.
Mise à jour le 25 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Slovénie.
Mise à jour le 24 oct. 2018
Cette fiche est à jour de la décision du 2 mai 2018 du Conseil d’État, qui a précisé les modalités applicables pour mettre fin à la participation financière des communes aux écoles maternelles et enfantines privées.
Mise à jour le 24 oct. 2018
La remise sur les prix des livres est plafonnée en France à 5 % depuis la loi Lang de 1981. Si les livres scolaires font exception à cette règle, cette dérogation ne s’applique pas aux dictionnaires achetés par les collectivités.
Mise à jour le 24 oct. 2018
Le service public communal existe uniquement parce qu’il y a des services publics à rendre à une population habitant sur le territoire de la commune. Comment le fonctionnaire peut-il être acteur de la pérennité de l’intérêt général dans le contexte d’économies budgétaires imposées depuis plusieurs années ?
Mise à jour le 24 oct. 2018
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette fiche présente le transfert des compétences scolaires à la communauté d’agglomération d’Alès.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Ouzbékistan.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Paraguay.
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