Dernières mises à jour

• La compétence des EPCI en matière de PLUi

  Mise à jour le 11 sept. 2025

  • #plan local d'urbanisme
  • #intercommunalité

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières réglementations concernant le PLUi.

• Créer une ZAC intercommunale

  Mise à jour le 11 sept. 2025

  • #zac
  • #epci

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur l’articulation du ZAN dans les ZAC.

• La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

  Mise à jour le 11 sept. 2025

  • #préemption
  • #espace naturel sensible

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur la préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI.

• Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

  Mise à jour le 11 sept. 2025

  • #bâtiment et équipement publics
  • #partenariat local

  Cette mise à jour intègre des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ayant reprécisé le périmètre des conventions de PUP ainsi que leur mise en œuvre.

• Comprendre le dialogue région-EPCI

  Mise à jour le 11 sept. 2025

  • #epci
  • #région

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur les mesures de simplification de l'action publique locale.

• Comment mutualiser la communication dans le cadre intercommunal ?

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #mutualisation
  • #epci

  La généralisation de l'intercommunalité constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives en France, et la communication des communautés s’est progressivement affranchie de celle des communes. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions, notamment en chiffres, et recommandations.

• Mutualiser les services ressources

  Mise à jour le 10 juil. 2025

  • #mutualisation

  Cette fiche est actualisée pour vous offrir des pistes de mutualisation des fonctions supports.

• Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #sdci
  • #petr

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières actualités juridiques sur le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).

• Connaître les syndicats et leurs changements

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #syndicat intercommunal
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour mieux vous aider à appréhender les différents types de syndicats et pour prendre en compte les dernières réglementations en vigueur.

• Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #transfert de compétence
  • #syndicat intercommunal

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la transformation et la fusion des syndicats.