Dernières mises à jour

• Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional (PNR) ?

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #parc naturel régional
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières actualités réglementaires sur la création d’un syndicat mixte d’un parc naturel régional.

• Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #schéma de cohérence territoriale
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le recours à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire.

• Connaître les syndicats et leurs changements

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #syndicat intercommunal
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour mieux vous aider à appréhender les différents types de syndicats et pour prendre en compte les dernières réglementations en vigueur.

• Calculer les attributions de compensation

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de charge
  • #attribution de compensation

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des règles de droit commun d’évaluation des charges transférées.

• Les transferts de biens

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de bien

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du traitement budgétaire et comptable de la mise à disposition.

• Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fusion
  • #gestion financière et fiscale

  Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils sur la maîtrise des instruments de la neutralisation financière et fiscale.

• Comprendre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

  Mise à jour le 21 avr. 2025

  • #assainissement
  • #transfert de compétence

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la nouvelle souplesse accordée aux communautés de communes par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».

• La compétence tourisme des EPCI

  Mise à jour le 7 avr. 2025

  • #tourisme
  • #périmètre et compétences

  Si l’intercommunalité est considérée comme l’échelon territorial le plus adapté pour mener cette politique de développement touristique, c’est parce qu’elle participe plus globalement du développement économique local. Cette fiche actualisée revient sur les compétences intercommunales pour la promotion du tourisme, les conséquences sur la répartition des différents offices de tourisme et la gestion des locations meublées pour tourisme.

• Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Mise à jour le 1 avr. 2025

  • #rapport
  • #epci

  Cette fiche est mise à jour pour notamment tenir compte du rapport relatif aux mutualisations de services.

• Le mécanisme de représentation-substitution

  Mise à jour le 1 avr. 2025

  • #fusion
  • #transfert de compétence

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des compétences eau et assainissement et Gemapi.