Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 1 oct. 2025
Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE) est prévu par l’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette fiche en présente les dispositions : champ d’application, spécificités, nature des conventions, encadrement du parcours d’insertion professionnelle…
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée au regard des dernières dispositions réglementaires en vigueur portant sur le rôle du CSE et des modalités de modulation de la prime d’intéressement collectif.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le suivi particulier et l’effort d’orientation professionnelle accordé à un agent contractuel.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La mise à jour tient compte des modifications apportées à cette hypothèse de recrutement par l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 et le nouveau Code général de la fonction publique. Ces textes, d’une part, abrogent l’obligation de recruter en priorité des fonctionnaires pour assurer ce type de remplacement qui s’imposait aux administrations de l’État et, d’autre part, suppriment l’énumération des congés qui, dans les trois fonctions publiques, justifiaient les recrutements pour remplacement.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de nouvelles jurisprudences sur la qualification pénale de la rébellion et de la diffamation.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la circulaire du 26 juin 2024 de la DGAFP sur le cadre juridique applicable à la procédure de signalement des alertes dans la fonction publique et aux garanties et protections dont bénéficient les agents publics lanceurs d’alerte, et actualise la jurisprudence applicable en la matière.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette actualisation intègre la codification du livre II du CGFP (D. n° 2024-1038, 6 nov. 2024), laquelle a transféré les dispositions relatives aux compétences des CCP aux articles R. 271-1 à R. 273-9 du CGFP. Elle comporte des jurisprudences récentes qui ont précisé le rôle des CCP.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La jurisprudence a apporté d’intéressantes précisions quant aux modalités d’autorisation de ce congé mais aussi relativement aux raisons qui peuvent justifier un refus de la part de l’administration.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Une ordonnance et deux décrets ont précisé le régime des recrutements réservés ouverts aux agents contractuels employés dans certains établissements ou institutions figurant sur les listes annexées aux décrets mentionnés aux deuxième et troisième points de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 mais dont l’inscription sur une des listes est supprimée.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le nouvel opérateur France Travail.
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