Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer de nouvelles jurisprudences qui délimitent les contours de l’obligation de réserve. Si elles concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour intègre deux nouveaux cas temporaires de cumul d’activités, d’agent privé de sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’une part, et de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire d’autre part, et actualise la jurisprudence en matière de cumul d’activités.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la codification introduite par le Code général de la fonction publique ainsi que diverses jurisprudences.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Outre une jurisprudence récente sur la protection des lanceurs d’alerte, cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020, prenant effet au 1er février 2020, qui abaisse à 40 000 habitants le seuil démographique des emplois soumis à l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts au sein de la FPT, ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration pour certains emplois de la FPE.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires relatives notamment à l’obligation de publier préalablement la vacance des emplois concernés par la procédure de recrutement d’un agent contractuel.
Mise à jour le 15 sept. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le régime de recours aux agents contractuels sur emploi permanent. Il en résulte notamment la possibilité pour les administrations concernées de recruter dorénavant par contrat sur des emplois relevant des trois catégories hiérarchiques.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette mise à jour intègre des jurisprudences relatives aux conditions de publicité des emplois, aux contrôles effectués par le juge quant aux conditions de recrutement des agents contractuels et aux conditions de transmission des avenants au contrôle de légalité.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette mise à jour actualise les données et dispositions réglementaires.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette mise à jour intègre des jurisprudences qui précisent les contours du recrutement et de la cessation de fonctions des travailleurs handicapés contractuels, et enrichit la fiche des dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin de favoriser l’accès des candidats en situation de handicap à la fonction publique.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de diverses dispositions réglementaires et jurisprudentielles. Elle est également enrichie de développements propres aux emplois fonctionnels sur les avantages en nature, les frais de représentation et la notion de perte de confiance.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
