Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences relatives à la notion de faute personnelle et les exemples qui en sont issus.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Afin de favoriser l’égalité professionnelle des travailleurs en situation de handicap, le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifie les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’abrogation de l’arrêté du 15 juin 2016 par l’arrêté du 8 juillet 2022.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions sur le congé de changement de spécialité au bénéfice de certains médecins exerçant dans les établissements publics de santé, dont les praticiens contractuels « nouveau régime ».
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour intègre diverses dispositions réglementaires précisant les modalités de transfert de certains personnels de l’État vers les collectivités territoriales.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Mise à jour le 1 oct. 2025
L’actualisation intègre des contentieux liés à l’action en responsabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire ainsi que l’exclusion de l’indemnité compensatrice de logement de la perte de primes en cas d’éviction illégale.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est mise à jour de la jurisprudence récente qui est venue rappeler l’interdiction de transiger sur des dispositions d’ordre public et sur les contrôles du protocole par le juge.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est mise à jour de la jurisprudence récente.
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