Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 1 oct. 2025
Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE) est prévu par l’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette fiche en présente les dispositions : champ d’application, spécificités, nature des conventions, encadrement du parcours d’insertion professionnelle…
Mise à jour le 1 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les obligations déontologiques. Un nouveau contrôle préalable à la nomination d’emplois assujettis à une obligation de déclaration d’intérêts ou patrimoniale est par ailleurs instauré. Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 et un arrêté du 4 février 2020 précisent les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux contrôles déontologiques.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée au regard des dernières dispositions réglementaires en vigueur portant sur le rôle du CSE et des modalités de modulation de la prime d’intéressement collectif.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le suivi particulier et l’effort d’orientation professionnelle accordé à un agent contractuel.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La mise à jour tient compte des modifications apportées à cette hypothèse de recrutement par l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 et le nouveau Code général de la fonction publique. Ces textes, d’une part, abrogent l’obligation de recruter en priorité des fonctionnaires pour assurer ce type de remplacement qui s’imposait aux administrations de l’État et, d’autre part, suppriment l’énumération des congés qui, dans les trois fonctions publiques, justifiaient les recrutements pour remplacement.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Si chaque fonction publique est dotée de corps ou de cadres d’emplois pour remplir les missions de service public, il est possible de recruter un agent contractuel en l’absence de corps ou cadre d’emplois susceptibles d’assurer les fonctions. Cette fiche vous accompagne dans la mise en œuvre de cette procédure.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Une ordonnance et deux décrets ont précisé le régime des recrutements réservés ouverts aux agents contractuels employés dans certains établissements ou institutions figurant sur les listes annexées aux décrets mentionnés aux deuxième et troisième points de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 mais dont l’inscription sur une des listes est supprimée.
Mise à jour le 1 oct. 2025
En application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui a modifié les dispositions de la loi du 12 mars 2012 (plan de titularisation de certains agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics), le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 complète le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, pour tenir compte notamment de la prolongation des recrutements réservés et de la constitution d’un nouveau « contingent » de bénéficiaires. Ces modifications sont insérées à la présente fiche.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Une récente décision du juge administratif est venue préciser certains éléments de la procédure dans le cadre des opérations de recrutement engagées au titre du plan de titularisation mis en œuvre par les collectivités territoriales (loi Sauvadet). Cette fiche mise à jour intègre ces apports de la jurisprudence.
Mise à jour le 1 oct. 2025
En application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui a modifié les dispositions de la loi du 12 mars 2012 (plan de titularisation de certains agents contractuels employés par des établissements relevant de la fonction publique hospitalière), le décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 complète le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pour tenir compte notamment de la prolongation des recrutements réservés et de la constitution d’un nouveau « contingent » de bénéficiaires.
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