Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences relatives à la notion de faute personnelle et les exemples qui en sont issus.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les obligations déontologiques. Un nouveau contrôle préalable à la nomination d’emplois assujettis à une obligation de déclaration d’intérêts ou patrimoniale est par ailleurs instauré. Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 et un arrêté du 4 février 2020 précisent les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux contrôles déontologiques.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Afin de favoriser l’égalité professionnelle des travailleurs en situation de handicap, le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifie les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’abrogation de l’arrêté du 15 juin 2016 par l’arrêté du 8 juillet 2022.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions sur le congé de changement de spécialité au bénéfice de certains médecins exerçant dans les établissements publics de santé, dont les praticiens contractuels « nouveau régime ».
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour intègre diverses dispositions réglementaires précisant les modalités de transfert de certains personnels de l’État vers les collectivités territoriales.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Une récente décision du juge administratif est venue préciser certains éléments de la procédure dans le cadre des opérations de recrutement engagées au titre du plan de titularisation mis en œuvre par les collectivités territoriales (loi Sauvadet). Cette fiche mise à jour intègre ces apports de la jurisprudence.
Mise à jour le 1 oct. 2025
En application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui a modifié les dispositions de la loi du 12 mars 2012 (plan de titularisation de certains agents contractuels employés par des établissements relevant de la fonction publique hospitalière), le décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 complète le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pour tenir compte notamment de la prolongation des recrutements réservés et de la constitution d’un nouveau « contingent » de bénéficiaires.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions sur le congé de changement de spécialité au bénéfice de certains médecins exerçant dans les établissements publics de santé, dont les praticiens contractuels « ancien statut ».
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée de jurisprudences relatives à l’octroi des congés payés et à l’assurance chômage en fin de relation de travail.
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