Dernières mises à jour

• Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #rémunération
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 qui modifie, à effet du 1er septembre 2024, les conditions d’octroi et de rémunération des agents contractuels de l’État en congé de grave maladie et modifie les durées de passage à demi-traitement en congé de maladie ordinaire. Elle intègre par ailleurs la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet au 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.

• Dossier individuel

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #communication de document administratif
  • #gestion administrative

  Cette mise à jour actualise les jurisprudences des pièces pouvant composer le dossier individuel et des conditions de leur communication.

• Mobilité des agents

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #mobilité (agent)
  • #management

  Cette fiche intègre les nouvelles mesures élargissant la portabilité du CDI dans la fonction publique à la suite de la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

• Reclassement comme obligation et procédure en cas d’inaptitude physique

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #reclassement
  • #inaptitude

  Cette fiche est enrichie d’une nouvelle remarque concernant l’allocation d’assurance chômage de l’agent en congé sans traitement.

• Conditions d’obtention des congés

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #congés

  Cette fiche est refondue pour expliciter les modalités d’appréciation pour l’octroi de congés.

• Le compte épargne-temps des agents contractuels

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #compte-épargne temps

  Cette mise à jour intègre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévue par le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 et actualise la jurisprudence dans ce domaine.

• Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #famille
  • #congés

  Cette mise à jour actualise les montants de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAPFV) et de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).

• Congés permettant d’exercer une autre activité

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #cumul d'activités
  • #congés

  Cette mise à jour actualise les modifications issues des décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT), modifiant certaines dispositions dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à procéder à un alignement sur le statut des fonctionnaires, notamment quant aux périodicités de renouvellement du congé pour convenances personnelles et à la subordination aux contrôles déontologiques de l’octroi d’un congé pour créer ou reprendre une entreprise.

• Suspension de l’agent contractuel

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative

  Cette mise à jour actualise les jurisprudences relatives au caractère justifié ou non de la suspension, et à la procédure à mettre en œuvre notamment en cas de mise en détention ou de placement sous contrôle judiciaire.

• Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #licenciement
  • #inaptitude

  La jurisprudence a apporté d’intéressantes précisions quant aux conséquences sur la qualification de licenciement d’une demande de rupture anticipée de son contrat présentée par l’agent ; elle a également rappelé qu’une décision du juge annulant un licenciement pour inaptitude physique devait être intégralement exécutée.