Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 25 juin 2026
Les agents contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en vue de favoriser leur retour à l’emploi au terme d’un arrêt de travail. Cette fiche, qui intègre les dispositions réglementaires des trois versants de la fonction publique, vous explique les conditions d’octroi, les procédures, les effets sur la situation de l’agent et les modalités de renouvellement du temps partiel thérapeutique.
Mise à jour le 25 juin 2026
La mise à jour s’enrichit de nouvelles jurisprudences relatives notamment à l’appréciation du terme de la période d’essai et à la convocation à l’entretien préalable.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 qui étend les lieux de réunion du conseil de discipline de la fonction publique territoriale et actualise la jurisprudence relative aux conditions de l’audition des témoins.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique, prévues par le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences reconnaissant ou annulant des licenciements disciplinaires ou des licenciements pour insuffisance professionnelle.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences allant du recrutement à la cessation des fonctions des collaborateurs de groupes d’élus, en passant par la rémunération.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour actualise les tableaux des émoluments des trois cadres de référence des rémunérations des médecins coordonnateurs selon la dernière valeur mensuelle du point d’indice, fixée à 4,92 € depuis le 1er juillet 2023.
Mise à jour le 18 juin 2026
La fiche est actualisée afin d’intégrer de nouvelles jurisprudences permettant de tracer la frontière entre discipline et maladie.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour actualise la jurisprudence et introduit des développements sur l’enquête administrative.
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette fiche est enrichie de nouveaux exemples illustrant la diversité des fautes disciplinaires et l’établissement de la charge de la preuve.
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