Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 25 juin 2026
La fiche a été enrichie de jurisprudence relative à l’entretien professionnel, à la motivation de la décision de non-renouvellement ainsi qu’à la qualification de sanction déguisée. Elle intègre la codification de certaines dispositions dans la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (D. n° 2025-695, 24 juill. 2025).
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre une condition exigée du candidat non fonctionnaire concernant les conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences statuant sur les centres d’intérêts moraux et matériels outre-mer, ainsi qu’une jurisprudence jugeant illégale la circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du 2 août 2023.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette fiche est mise à jour au regard des dernières réglementations.
Mise à jour le 25 juin 2026
Les agents contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en vue de favoriser leur retour à l’emploi au terme d’un arrêt de travail. Cette fiche, qui intègre les dispositions réglementaires des trois versants de la fonction publique, vous explique les conditions d’octroi, les procédures, les effets sur la situation de l’agent et les modalités de renouvellement du temps partiel thérapeutique.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette MAJ intègre de nouvelles jurisprudences qui confirment l’importance de la nature du service public sur la qualification d’agents public ou de droit privé.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette actualisation intègre des jurisprudences éclairant la reprise dans le contrat des éléments essentiels du contrat ainsi que la situation en l’absence de proposition de contrat.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique, prévues par le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences reconnaissant ou annulant des licenciements disciplinaires ou des licenciements pour insuffisance professionnelle.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences allant du recrutement à la cessation des fonctions des collaborateurs de groupes d’élus, en passant par la rémunération.
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