Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche a été intégralement refondue pour ne donner que le dernier état du droit. Elle comporte les nouvelles références issues de la codification du statut général de la fonction publique.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette mise à jour insère diverses jurisprudences venant éclairer les conditions de reprise du personnel à l’occasion de la reprise de services ou d’activité.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’obligation pour l’ensemble des administrations de se doter d’un référent laïcité et pour actualiser la jurisprudence en matière d’obligations des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche est intégralement refondue pour tenir compte notamment des nouvelles références issues de la codification du statut général de la fonction publique.
Mise à jour le 29 juin 2026
Mise à jour le 29 juin 2026
Les décrets n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 et n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 ont introduit des dispositions pour les agents de la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale appelés à suivre un cycle préparatoire ou ayant réussi un concours et se trouvant en période de stage ou de situation préalable au stage.
Mise à jour le 26 juin 2026
Cette fiche précise les conditions et modalités de recrutement ainsi que le régime d’emploi des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission : recrutement, régime d’emploi, évaluation et rémunération, etc.
Mise à jour le 26 juin 2026
Les fonctions de directeur général de CHU et CHR sont confiées à des responsables nommés par contrat de droit public, soit par détachement s’ils ont la qualité de fonctionnaire, soit directement. Cette nouvelle fiche présente les conditions de la nomination par contrat sur ce type d’emplois et les procédures afférentes. Cette fiche est complétée par un modèle de contrat prêt à l’emploi.
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières jurisprudences apportant des précisions relatives au régime de l’indemnité de fin de contrat, concernant tant l’indemnité de précarité (IP) des agents contractuels non médicaux que l’IP des praticiens contractuels « ancien statut ».
Mise à jour le 25 juin 2026
Cette mise à jour actualise la fiche de la possibilité de prendre le congé parental à l’issue du congé supplémentaire de naissance, mais également de la possibilité d’octroyer la prestation partagée d’éducation de l’enfant pendant le congé parental, et enfin actualise la jurisprudence en la matière.
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