Dernières mises à jour

• Exigence du service fait

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #rémunération

  Les agents contractuels ont droit à une rémunération après service fait. L’absence de service fait entraîne une réduction de la rémunération. Cette fiche présente cette exigence : principe, service mal fait (FPE et FPH), absence en cas de grève, de sanction disciplinaire ou de suspension, etc.

• Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #rémunération
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 qui modifie, à effet du 1er septembre 2024, les conditions d’octroi et de rémunération des agents contractuels de l’État en congé de grave maladie et modifie les durées de passage à demi-traitement en congé de maladie ordinaire. Elle intègre par ailleurs la diminution à 90 % de la rémunération des agents contractuels pendant la période de congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement, à effet au 1er mars 2025, introduite par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025.

• Mobilité des agents

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #mobilité (agent)
  • #management

  Cette fiche intègre les nouvelles mesures élargissant la portabilité du CDI dans la fonction publique à la suite de la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

• Conditions d’obtention des congés

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #congés

  Cette fiche est refondue pour expliciter les modalités d’appréciation pour l’octroi de congés.

• Congés annuels des agents contractuels

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #congé annuel

  Afin de mettre en conformité les dispositions statutaires en matière de congés annuels avec le droit européen, cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et de trois arrêtés du même jour permettant le report des droits à congés annuels non pris en raison d’un congé pour raison de santé ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, ainsi que l’indemnisation des congés non utilisés en fin de relation de travail.

• Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #famille
  • #congés

  Cette mise à jour actualise les montants de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAPFV) et de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).

• Qualification de faute disciplinaire de l'agent contractuel

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #contractuel
  • #conseil de discipline

  Cette fiche est enrichie de nouveaux exemples illustrant la diversité des fautes disciplinaires et l’établissement de la charge de la preuve.

• Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #contractuel
  • #conseil de discipline

  Cette mise à jour intègre les modalités d’exécution de la sanction en cas de maladie.

• Suspension de l’agent contractuel

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative

  Cette mise à jour actualise les jurisprudences relatives au caractère justifié ou non de la suspension, et à la procédure à mettre en œuvre notamment en cas de mise en détention ou de placement sous contrôle judiciaire.

• Démission des agents contractuels

  Mise à jour le 18 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #démission

  Cette mise à jour actualise les jurisprudences, notamment quant au sort des congés et indemnités éventuels et lorsque la démission n’est pas signée ou reçue par voie électronique.