Les contractuels de la fonction publique
Mise à jour le 18 juin 2026
Cette mise à jour intègre de nouveaux éléments concernant le régime du congé.
Mise à jour le 18 juin 2026
Afin de mettre en conformité les dispositions statutaires en matière de congés annuels avec le droit européen, cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et de trois arrêtés du même jour permettant le report des droits à congés annuels non pris en raison d’un congé pour raison de santé ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, ainsi que l’indemnisation des congés non utilisés en fin de relation de travail.
Mise à jour le 14 juin 2026
Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation détaillée de la procédure de reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel : la définition de l’aptitude de l’agent, le licenciement avant de lancer la procédure de reclassement, la recherche d’un nouveau poste de reclassement.
Mise à jour le 5 juin 2026
Les décrets-cadres de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale excluent de manière expresse les agents engagés pour exécuter un acte déterminé. Ce terme a été remplacé par celui de « tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ». Il s’agit dans cette fiche de préciser ce qu’on entend par là.
Mise à jour le 5 juin 2026
L’actualisation de cette fiche précise les effets de la codification de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et indique les principales modifications des décrets-cadres des agents contractuels des trois fonctions publiques.
Mise à jour le 5 juin 2026
La jurisprudence administrative a récemment rappelé que le refus d’un changement d’affectation ne pouvait caractériser un abandon de poste. Elle apporte également des précisions quant à la forme de la décision constatant la rupture de la relation de travail pour abandon de poste. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 5 juin 2026
Cette mise à jour présente la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, laquelle décale, à effet du 1er avril 2025, les bornes d’âge permettant de rechercher les conditions d’affiliation. Elle actualise par ailleurs la jurisprudence tenant à la perte involontaire d’emploi.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le mécanisme de rupture conventionnelle et l’indemnité de précarité qui remettent en cause certaines jurisprudences.
Mise à jour le 3 juin 2026
Afin d’harmoniser la durée du travail dans la fonction publique, l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 supprime les dérogations à la durée hebdomadaire du travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale. Par ailleurs, est introduite dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 un article 65 bis qui précise que la durée du travail effectif des agents de la FPE est désormais fixée par référence à l’article L. 3121-27 du Code du travail, soit 35 heures par semaine pour un agent à temps plein.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette mise à jour intègre une jurisprudence récente relative au refus du renouvellement d’une autorisation de travail à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise.
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