Dernières mises à jour

• Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

  Mise à jour le 10 sept. 2023

  • #marché de services

  Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer un nouveau format de formation, l’obligation de certification Qualiopi et le droit de recourir à une procédure adaptée permettant de négo-cier avec les candidats.

• Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres

  Mise à jour le 17 juil. 2023

  • #échantillons, spécimen ou maquettes
  • #offres au marché public

  Cette fiche a été revue au regard des dernières actualisations du Code de la commande publique.

• Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés publics ?

  Mise à jour le 12 juil. 2023

  • #énergie
  • #programmation des achats

  Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient compléter le Code de l’énergie permettant l’acquisition de gaz renouvelable à travers de nouveaux montages juridiques.

• Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics ?

  Mise à jour le 11 juil. 2023

  • #réseaux de fluides
  • #énergie renouvelable

  Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient compléter le Code de l’énergie en permettant, à travers de nouveaux montages juridiques, l’acquisition d’électricité verte.

• Mettre en place un système d’information achat adapté

  Mise à jour le 25 mai 2023

  • #programmation des achats

  Cette mise à jour vise à préciser certains éléments déjà développés et, notamment, les différents processus achat que le système d’information doit prendre en compte.

• Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive

  Mise à jour le 22 mai 2023

  • #administration électronique

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 14 avril 2023 relatif à la copie de sauvegarde dématérialisée.

• Maîtriser les règles applicables aux contrats

  Mise à jour le 25 nov. 2022

  Cette fiche intègre des éléments relatifs à l’environnement économique de 2022, mais aussi les évolutions des CCAG de 2021.

• Externaliser une activité

  Mise à jour le 26 sept. 2022

  • #prestataire

  La décision d’externalisation a des conséquences en termes d’organisation et sur les effectifs ; une telle décision doit être réfléchie, concertée et s’inscrire dans une stratégie d’établissement car l’externalisation de certaines activités peut être irrévocable pour l’acheteur public.

• Intégrer le programme anticorruption dans vos processus d’achat

  Mise à jour le 7 juin 2022

  Cette fiche a été mise à jour, suite à l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique (CGFP) le 1er mars 2022, la promulgation de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui vient modifier le dispositif de lanceur d’alerte prévu par la loi Sapin 2 et la publication du décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’État.

• Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

  Mise à jour le 26 mai 2021

  • #analyse des offres
  • #notation des offres

  De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche, notamment sur la question de la différenciation entre les données chiffrées et les données textuelles au sein des critères qualitatifs.