Dernières mises à jour

• Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #domaine privé
  • #commune

  Cette fiche est actualisée pour vous offrir une explication sur les différents baux possibles.

• Calculer les attributions de compensation

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de charge
  • #attribution de compensation

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des règles de droit commun d’évaluation des charges transférées.

• Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fonds de concours

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le traitement comptable des fonds de concours.

• Les outils de pilotage financier

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #prospective financière
  • #plan d'investissement

  Cette fiche et ses outils sont actualisés au regard des dernières évolutions réglementaires.

• Les transferts de biens

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de bien

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du traitement budgétaire et comptable de la mise à disposition.

• Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fusion
  • #gestion financière et fiscale

  Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils sur la maîtrise des instruments de la neutralisation financière et fiscale.

• Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

  Mise à jour le 21 avr. 2025

  • #assainissement collectif
  • #produits des domaines et des services

  Cette mise à jour tient compte de la généralisation de la gestion des services d’assainissement par les intercommunalités. Elle intègre également des statistiques et des jurisprudences récentes.

• Le rapport annuel de l’intercommunalité

  Mise à jour le 1 avr. 2025

  • #rapport
  • #epci

  Cette fiche est mise à jour pour notamment tenir compte du rapport relatif aux mutualisations de services.

• Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

  Mise à jour le 3 mars 2025

  • #budget primitif
  • #décisions modificatives

  Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte notamment le compte financier unique.

• Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?

  Mise à jour le 3 mars 2025

  • #équilibre réel
  • #budget primitif

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions afin d’appréhender la règle de l'équilibre dans le cadre de l'exécution du budget.