Responsabilités des professionnels
Mise à jour le 11 juin 2025
L’actualisation de cette fiche précise les recommandations du Conseil national de l’ordre des médecins quant aux bonnes questions à se poser avant de rédiger un certificat médical.
Mise à jour le 11 juin 2025
Cette fiche inédite détaille le champ de compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) en précisant les conditions d’accès à la profession, les domaines d’intervention, les actes médicaux autorisés, les règles encadrant la prescription, ainsi que le rôle spécifique des IPA dans le parcours de soins des patients.
Mise à jour le 8 avr. 2025
La fiche a été mise à jour pour intégrer l’arrêt du Conseil d’État du 20 février 2025 jugeant que la déclaration d’un événement indésirable grave survenu dans un établissement de santé constitue un document administratif communicable sur le fondement du Code des relations entre le public et l’administration.
Mise à jour le 8 avr. 2025
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer une décision du tribunal des conflits admettant, en cas d’accidents médicaux impliquant à la fois le secteur public et le secteur privé, une solution favorable à la victime en matière de réparation des préjudices.
Mise à jour le 8 avr. 2025
L’actualisation de cette fiche rend compte d’une décision du Conseil d’État qui précise les conséquences de l’obligation pour les aides-soignants d’exécuter leurs actes sous la responsabilité d’un infirmier.
Mise à jour le 13 févr. 2025
Cette mise à jour de fiche complète les décisions relatives aux signes religieux et à leur compatibilité avec les principes de neutralité et de laïcité, prises par l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 18 octobre 2024
Mise à jour le 13 févr. 2025
Le référent laïcité instauré depuis 2022 doit impérativement transmettre tous les trimestres des informations à l’ARS. Ces informations concernent les manquements constatés qui doivent être reportés par le référent laïcité sur un formulaire mis à sa disposition par le ministère chargé de la santé. Ces campagnes de recueil d’informations ont démarré en octobre 2022.
Mise à jour le 13 févr. 2025
La loi du 20 mars 2016 modifiée récemment par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a instauré la déontologie des fonctionnaires et agents publics. Celle-ci s’intègre dans le cadre leurs droits et obligations eux-mêmes codifiés dans le nouveau Code général de la fonction publique.
Mise à jour le 13 févr. 2025
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désigner une référente ou un référent « Egalité » entre les femmes et les hommes, selon une instruction du 5 août 2021 publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité. En complément, le nouveau Code général de la fonction publique créé en 2022 dispose que les établissements élaborent obligatoirement un plan d’actions pluriannuels en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (plan dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelable).
Mise à jour le 13 févr. 2025
Cette fiche détaille la responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement de la FPH : objectif du dispositif de signalement, procédure, sanctions prévues en cas de harcèlement sexuel ou moral, ou d’agissements sexistes, suite et protection du lanceur d’alerte.
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