Dernières mises à jour

• Débattre, amender et adopter une délibération

  Mise à jour le 14 sept. 2024

  • #organe délibérant

  L’adoption de délibérations est ce qui permet à une collectivité de fonctionner et de prendre toutes les décisions majeures. Si le formalisme en la matière est peu contraignant, il existe néanmoins quelques règles à respecter afin de ne pas faciliter la remise en cause des délibérations pour des raisons de forme ou de procédure d’adoption. Cette fiche est créée pour vous assurer la bonne procédure d’adoption de délibérations.

• Gérer les inhumations et exhumations

  Mise à jour le 14 sept. 2024

  • #exhumation
  • #inhumation

  Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 a permis diverses mesures de simplification lors de la mise en bière. Il a notamment modifié le délai maximal à respecter entre le décès et l’inhumation. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

• Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

  Mise à jour le 12 août 2024

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil

  À l’appui d’une demande de pièce d’identité ou d’acte d’état civil, il peut arriver qu’une personne d’origine étrangère présente un acte établi à l’étranger. Les formes étant moins familières, et variables d’un pays à l’autre, cette fiche actualisée présente les principes applicables et la procédure à suivre en cas de doute sur la régularité de l’acte qui vous a été remis.

• Comment construire et mettre en service un crématorium ?

  Mise à jour le 21 juin 2024

  • #crématorium

  Cette fiche a été actualisée pour tenir compte des dernières réglementations relatives aux prescriptions techniques des crématoriums.

• Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

  Mise à jour le 1 juin 2024

  • #autorisation d'occupation du sol

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des derniers apports de la jurisprudence en matière de contradictoire.

• Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable

  Mise à jour le 14 mai 2024

  • #permis de construire

  Plusieurs outils mis à disposition dans cette fiche ont été mis à jour. La fiche est également enrichie de quelques conseils en cas de télétransmission de la demande.

• Encadrer les manifestations sur la voie publique

  Mise à jour le 23 avr. 2024

  • #manifestation publique
  • #maintien de l'ordre public

  Cette fiche est actualisée ce mois-ci pour y intégrer certains éléments pratiques concernant la procédure de déclaration préalable avant toute manifestation.

• Instaurer une taxe sur les friches commerciales

  Mise à jour le 15 avr. 2024

  • #urbanisme commercial
  • #revitalisation territoriale
  • #taxes
  • #ressources fiscales diverses
  • #tascom

  La fiscalité peut jouer un rôle de régulateur pour limiter le développement des friches commerciales et inciter les propriétaires à trouver des solutions. Cette fiche vous donne les clés pour comprendre le mécanisme de cet outil fiscal et le mettre en place.

• Faire face à une manifestation non déclarée

  Mise à jour le 15 avr. 2024

  • #maintien de l'ordre public

  Cette fiche est actualisée ce mois-ci pour tenir compte de la modification du texte des sommations à effectuer en cas de manifestation non déclarée. Quelques jurisprudences éclairantes sont également intégrées.

• Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

  Mise à jour le 12 avr. 2024

  • #autorisation d'occupation du sol
  • #projet de territoire

  Cette fiche est modifiée pour tenir compte notamment des modifications opérées par le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables.