Dernières mises à jour

• Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #gestion administrative

  Cette fiche a été actualisée pour tenir compte du cadre juridique refondu pour la mise en place de nouvelles lignes directrices de gestion au 1^er janvier 2027.

• Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #fonctionnaire
  • #avancement de grade

  Cette fiche est mise à jour pour ajuster et modifier les lignes directrices de gestion (LDG) pour le 1^er janvier 2027.

• Recruter un agent titulaire

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonctionnaire
  • #recrutement

  Cette fiche a été complétée avec le décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique et le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code.

• Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #management

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte du fait que l’agent mis en cause dans une procédure disciplinaire a le droit de garder le silence tout au long de la procédure.

• Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #management

  Cette fiche est actualisée pour intégrer l’obligation faite à l’autorité territoriale d’informer l’agent mis en cause de son droit de se taire tout au long de la procédure disciplinaire ainsi que le droit pour l’autorité territoriale de prononcer une nouvelle sanction pendant la suspension d’une première sanction par le juge des référés.

• Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonctionnaire
  • #promotion interne

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1er mars 2022, mais également de la suppression de l’avis préalable des CAP depuis le 1er janvier 2021.

• Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion administrative
  • #compte-épargne temps

  Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, qui plafonne le paiement des jours de CET.

• Gérer la démission d’un conseiller municipal

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #conseiller municipal
  • #démission

  La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a introduit dans le Code électoral diverses mesures de souplesse concernant les vacances au sein des conseils municipaux. Elle limite ainsi les hypothèses où des élections complémentaires s’imposent. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.

• Comment conclure la procédure de marché public ?

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #cao
  • #appel d'offres

  Deux décrets parus fin 2025 ont modifié les seuils de passation des contrats de commande publique et ont simplifié l’attribution des contrats dans certaines situations (notamment défaillance de l’attributaire). Votre fiche en tient compte.

• Accorder une subvention à une association

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #association
  • #demande de subvention

  Votre fiche analyse les apports d'une récente décision du Conseil d'État, qui précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut soutenir une organisation dont les actions de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire présentent également une dimension politique.