Santé et sécurité au travail
Mise à jour le 1 oct. 2025
Les monte-charges et les ascenseurs sont des facteurs de risques dans les collectivités. Ces risques visent tout autant le personnel, les professionnels extérieurs chargés de procéder à des interventions sur ces appareils, que le public se trouvant dans les établissements le recevant. Voici les principales règles d’installation, d’entretien et de vérification à respecter.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Pour vous aider à préciser les problèmes, gérer les priorités, avoir une idée de la durée d’étude et d’analyse dédiée à la résolution des problèmes, il est utile d’identifier le type de problème à étudier. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont présents partout dans l’environnement. Toute installation électrique crée dans son voisinage un champ électromagnétique, composé d’un champ électrique et d’un champ magnétique. Face à la multiplication des sources de champs électromagnétiques, des craintes d'agents sont apparues ces dernières années. Le décret n° 2016-1074 est venu rappeler l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques liés à ces champs au travail et d'en préciser les modalités.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Dans le cadre des missions et des moyens d’action de la FSSCT, les membres sont amenés à effectuer des visites de sites périodiques. Il est nécessaire de bien préparer ces visites afin de s’assurer du respect de la réglementation, mais aussi de déceler les situations dangereuses et de proposer les mesures de prévention adéquates. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces inspections.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir du personnel dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), votre comité social territorial (CST) et les différents conseils sociaux économiques (CSE) sont tenus respectivement à une obligation d’information et de collaboration. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La reconnaissance de la faute intentionnelle de l’employeur, à l’origine d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suppose l’existence d’un acte ou d’une omission volontaire et la volonté de nuire et de causer des dommages corporels à la victime. Cette fiche présente et définit la faute intentionnelle de l’employeur et ses enjeux.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Un nouvel outil est créé pour vous proposer un règlement intérieur permettant d’encadrer précisément le fonctionnement du comité social territorial (CST).
Mise à jour le 1 oct. 2025
Le régime d’organisation de la FSSCT au sein de la collectivité est défini par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Son fonctionnement est calqué sur celui du CST mais avec quelques spécificités liées à ses missions. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) effectue des visites et des analyses de risques régulières dans les services et peut procéder à des enquêtes lorsque cela s’avère nécessaire. Cette fiche et son schéma vous offrent une présentation détaillée des pouvoirs d’inspection et d’enquête de la FSSCT.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La FSSCT dispose d’un droit d’information qui oblige l’employeur à lui communiquer certains documents et informations nécessaires à l’exercice de ses missions. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.
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