Guide pratique de l'intendant

 
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Budget, comptabilité, contrats et marchés, sécurité et restauration scolaire, ressources financières et humaines...

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Weka Intégral Éducation

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Nouveautés et mises à jour

27 mars 2024 : Les concessions de logements en EPLE et les astreintes de service

Mise à jour

Une des conditions particulières d’exercice d’un gestionnaire d’un établissement public local d’enseignement est d’être logé par nécessité absolue de service. Ceci constitue à la fois une obligation si un logement est prévu à cet effet et un avantage en nature non négligeable notamment en début de carrière ou dans certaines zones où il est difficile de se loger à un coût raisonnable. Des astreintes liées à la fonction viennent en contrepartie de cet avantage. Aucune indemnité compensatrice n’est prévue par les statuts en cas d’absence de logement. Les modalités d’attribution des logements obéissent à des règles établies qu’il convient de respecter. Le non-respect des règles d'attribution, le défaut de cadre juridique, l’absence de déclaration des avantages en nature au rectorat constituent, dans le cadre du contrôle interne financier rénové mis en œuvre dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, des risques identifiés pouvant entrainer des risques de contentieux, des problèmes lors des mutations et affectations, voire la perte d'attractivité de l'établissement. L’adjoint gestionnaire devra prévenir ces risques en faisant preuve de vigilance.

31 janvier 2024 : Les risques liés à la responsabilité financière des gestionnaires publics

Mise à jour

L’origine des risques ne se limite plus aux risques liés au maniement des fonds publics qui ne concernaient que les gestionnaires qui n’étaient pas régisseurs ou agents comptables et qui étaient amenés à les manier en opposition avec le principe énoncé par la loi n° 63-156 du 23 février 1963. L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a révolutionné la matière en instaurant un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics commun à tous les gestionnaires publics, c’est-à-dire à tous les acteurs d’une chaîne financière, et en codifiant des infractions. À côté de ce régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics, continuent d’exister les délits prévus par le Code pénal susceptibles en cas d’atteinte ou d’abus d’engendrer la responsabilité pénale. Le détournement de fonds publics peut ainsi être opposé à un agent qui détourne, pour son propre usage, un acte, des titres ou des fonds publics tels que l'utilisation à des fins personnelles de crédits ouverts au budget d'un EPLE. Le détournement de fonds publics, au même titre que la simple tentative, est un crime. Parallèlement au détournement de fonds publics, l'abus de confiance, dans un établissement scolaire, est constaté dès lors que celui-ci n'a plus disposition des sommes affectées à son fonctionnement. Le détournement suffit par lui-même à caractériser la mauvaise foi.

31 janvier 2024 : Les impôts taxes et redevances à l’éducation nationale

Mise à jour

La taxe d'apprentissage fait participer les employeurs au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément remanié les modalités de fonctionnement de cet impôt.

31 octobre 2023 : La gestion de la taxe d’apprentissage en EPLE

Mise à jour

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de les faire participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément remanié les modalités de fonctionnement de cet impôt. La taxe d’apprentissage est rassemblée depuis le 1er janvier 2019 avec la contribution à la formation professionnelle dans une contribution unique la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA).

13 septembre 2023 : La comptabilité générale, le compte financier, les techniques comptables des EPLE

Mise à jour

OP@LE : la modernisation de la fonction financière - Les outils actuels de gestion mis à disposition des 7800 établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour la réalisation des opérations budgétaires et comptables (GFC) et de liquidation de la paye (GOSPEL), techniquement obsolètes, ne répondaient plus aux nouvelles exigences réglementaires dans le domaine financier (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et nouvelle norme déclarative, la déclaration sociale nominative dans le domaine de la paye, dématérialisation et intégration de plusieurs normes comptables en matière budgétaire et comptable).

17 mars 2023 : Se donner les moyens nécessaires pour une restauration de qualité en EPLE

Mise à jour

Les lois de décentralisation ont transféré depuis près de quarante ans la charge de l’immobilier scolaire du second degré aux départements et aux régions. Chacun connaît l’effort considérable déployé depuis en ce domaine par les collectivités locales. Nombreux sont les adjoints gestionnaires qui ont vu dans leur établissement des rénovations profondes ou des constructions nouvelles.

06 octobre 2022 : Le budget des EPLE

Mise à jour

Le chapitre 4/1.7 concernant les modifications budgétaires a été mis à jour.