Fichepratique

Le financement des voyages et sorties scolaires

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Référence : 6660

L'essentiel par l'éditeur

Le financement des voyages et sorties scolaires en France est encadré par des réglementations précises. Les sorties obligatoires sont gratuites, tandis que les facultatives peuvent être financées par l'État, les collectivités, les associations, ou les entreprises, sans discrimination financière entre élèves. Les frais des accompagnateurs sont couverts par l'établissement. Les contributions familiales sont fixées par le conseil d'administration et peuvent être réglées par chèques vacances. Les régies de recettes et d'avances facilitent la gestion financière.

  • Comment sont financées les sorties scolaires en France ?
  • Quelles sont les sources de financement pour les voyages scolaires facultatifs ?
  • Comment les frais des accompagnateurs sont-ils pris en charge lors des voyages scolaires ?

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, précise en préambule : « Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. » Ces sorties et voyages doivent donc d’une part être intégrés dans le projet d’établissement, et d’autre part être suivis rigoureusement tant d’un point de vue administratif que financier.

1.

Inscrire le projet dans le cadre de la réglementation

Sorties facultatives et sorties obligatoires

Le conseil d’administration adopte au titre de l’article R. 421-20 du Code de l’éducation la programmation des voyages et sorties scolaires et leur financement. La sortie scolaire se déroule dans la journée et le voyage se déroule sur plusieurs jours sans excéder cinq jours sur le temps scolaire.

Le BO n° 30 du 25 août 2011 et la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 montrent qu’il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire de celles à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves...

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