Fichepratique

Mettre en place une astreinte des élus

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Mise à jour le 24 sept. 2025 | Référence : 13834

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation des astreintes pour les élus n'est pas explicitement requise par la loi, mais elle est fortement encouragée pour assurer la continuité des pouvoirs de police du maire. Les élus, notamment le maire et ses adjoints, peuvent intervenir en cas d'urgence pour des actions comme l'hospitalisation d'office ou le relogement d'urgence. La mise en place d'une astreinte nécessite une planification rigoureuse, incluant la formation des élus et la création d'une « mallette d'astreinte » avec les outils nécessaires.

  • Quels sont les fondements juridiques pour l'organisation des astreintes des élus ?
  • Comment les élus peuvent-ils assurer la continuité des pouvoirs de police du maire ?
  • Quelles sont les étapes clés pour mettre en place une astreinte politique efficace ?

L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de continuité du service public l’implique de façon implicite. Par ailleurs, l’astreinte des élus découle directement de l’obligation légale du maire d’assurer la sécurité et les secours sur sa commune. En effet, le maire est le premier maillon de la chaîne de sécurité civile et doit être en mesure d’agir en cas de danger grave ou imminent. L’astreinte est donc une nécessité pour garantir cette permanence.

Les astreintes administratives et techniques impliquent la présence d’agents publics pendant une période durant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ils ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, ils donneront lieu à une indemnisation ou une compensation.

Aussi, mettre en place une astreinte administrative peut se révéler coûteux, surtout pour les petites communes. Les élus se trouvent ainsi chargés de cette mission. Cette fiche a pour objectif de vous donner les clés pour organiser au mieux une astreinte politique efficace.

1.

L’absence de fondement juridique clair sur l’organisation des astreintes

Aucun texte ne prévoit spécifiquement que les collectivités, et notamment les communes, doivent mettre en place une astreinte.

Cependant, certains textes législatifs les y incitent fortement. En effet, le maire a l’obligation d’agir pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » ainsi que la « tranquillité publique » sur le territoire communal ( CGCT, art. L. 2212-2 ). Ainsi, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe les bases du champ d’application des pouvoirs de police du maire.

De plus, les articles L. 2212-2, 5° , et L. 2212-4 du même code précisent les pouvoirs du maire « en cas de danger grave ou imminent ».

Celui-ci est notamment chargé :

  • d’alerter la population ;
  • de prescrire...
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