Fichepratique

Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail

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Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : 2517

L'essentiel par l'éditeur

La démarche de prévention en santé et sécurité au travail vise à améliorer les conditions de travail en évaluant et en planifiant la prévention des risques. Elle repose sur l'engagement des autorités, la sensibilisation des agents, et l'organisation des moyens humains, techniques et financiers. Le diagnostic « sécurité » identifie les non-conformités et priorités, tandis que le programme d'action définit les mesures organisationnelles, humaines et techniques. Le contrôle de l'efficacité et l'actualisation continue garantissent une amélioration pérenne.

  • Comment mettre en place une démarche de prévention en santé et sécurité au travail ?
  • Quels sont les éléments clés pour élaborer un programme d'action en santé et sécurité au travail ?
  • Comment vérifier l'efficacité des mesures de prévention en santé et sécurité au travail ?

Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents.

Vous avez désigné votre assistant de prévention, fait appel au centre de gestion pour assurer la mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection (Acfi), mais vous ne savez pas exactement comment procéder pour mettre en place votre politique de santé au travail.

Quelles sont les étapes d’une démarche de prévention ? Quelles sont les conditions de sa réalisation ?

1.

Définir la démarche de prévention

La démarche de prévention permet de mener à bien tout projet d’amélioration des conditions de travail. Elle s’applique sur toutes les thématiques telles que l’évaluation des risques, la prévention du risque alcool, prévention du risque chimique, du risque lié à l’activité physique, etc. Elle permet de planifier la prévention ( C. trav., art. L. 4121-2 ) en se basant sur cinq étapes du schéma de conduite de projet :

Schéma de conduite de projet prévention

Schéma de conduite de projet prévention

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