Fichepratique

Orienter la politique budgétaire

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Mise à jour le 28 oct. 2025 | Référence : 7747

L'essentiel par l'éditeur

L’ordonnateur, en tant que chef d’établissement, joue un rôle clé dans l’orientation de la politique budgétaire des EPLE, en utilisant le budget annuel et l’exécution budgétaire quotidienne. Les décisions budgétaires modificatives (DBM) et les provisions sont des outils essentiels pour ajuster les dépenses et anticiper les risques. Le secrétaire général et l’agent-comptable, en tant que conseillers, contribuent également à cette orientation en fournissant des analyses financières et en assurant une gestion rigoureuse des ressources.

  • Comment l’ordonnateur influence-t-il la politique budgétaire d’un EPLE ?
  • Quels sont les rôles du secrétaire général et de l’agent-comptable dans la gestion budgétaire ?
  • Pourquoi les provisions sont-elles cruciales dans la politique budgétaire ?

Le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion la plus adaptée à l’intérêt de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) et oriente donc la politique budgétaire. Le secrétaire général et l’agent-comptable, chacun en ce qui le concerne, contribuent également à l’orientation de la politique budgétaire, tant au niveau de la préparation du budget que pour son exécution.

1.

L’ordonnateur

Le chef d’établissement en tant qu’ordonnateur est l’autorité qui oriente la politique budgétaire de l’EPLE, d’une part à travers le budget et, d’autre part, lors de l’exécution budgétaire quotidienne.

Conformément à l’ article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un EPLE est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice, c’est-à-dire d’une année civile.

Conformément aux dispositions de l’ article R. 421-59 du Code de l’éducation , « le projet de budget est préparé par le chef d’établissement ». Dans les faits, la préparation du budget est confiée au secrétaire général sous l’autorité de l’ordonnateur.

Le budget comme moyen d’orienter la politique

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