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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 2 - Le temps de travail

6.2/22 - Le refus d’un agent territorial de travailler le samedi et le dimanche, lors d’une fête municipale, par exemple, est-il susceptible d’être sanctionné ?

L’intérêt du service public prévaut sur les motifs de convenance personnelle des agents.

Le principe de continuité du service public

Outre le principe de continuité de service public, l’agent à une obligation d’obéissance sauf si l’ordre est « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

L’obligation d’obéissance

Ainsi, l’autorité territoriale n’est pas tenue de faire d’abord appel au volontariat avant de réquisitionner un ou plusieurs agents afin d’assurer dans les meilleures conditions le déroulement de ces festivités.

À noter

La réglementation sur le temps de travail, et notamment celle concernant le repos hebdomadaire, ne saurait faire obstacle à ce que des agents soient astreints à travailler en dehors de leurs horaires normaux, ainsi que d’être appelés à travailler alors qu’ils sont en congés.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28.

CAA Paris, 19 octobre 2005, MQ, req. n° 02PA01519.

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