![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 2 - Le temps de travail
6.2/10 - Peut-on faire travailler les agents les jours fériés ?
Il est tout à fait possible de faire travailler les agents les jours fériés. Néanmoins, cette faculté nécessite un examen différent selon les cas. Ainsi, doivent être distinguées les situations exceptionnelles de travail les jours fériés et celles plus régulières liées notamment aux emplois de surveillance ou de gardiennage.
La réponse est évidemment oui ; il serait sinon impossible de bénéficier des services publics qui ne s’arrêtent pas nécessairement les jours fériés, voire même y réalisent une bonne part de leur activité.
C’est notamment le cas pour certains services culturels ou de loisirs (à l’occasion de fêtes historiques ou encore plus simplement pour l’ouverture de la piscine...), mais aussi pour les services de gardiennage ou de police ou encore de voirie (stationnement, marchés...).
Néanmoins, pour que cette possibilité soit offerte il faut en premier lieu que l’autorité territoriale définisse les missions susceptibles d’être assurées les jours fériés. Dans un second temps, cette proposition d’organisation des services les jours fériés ainsi que ses implications dans les emplois ou fiches de poste des agents concernés doivent être soumises à l’avis du comité technique paritaire.
Dés lors, la délicate question de l’affectation des agents aux emplois se pose. Dans le cas de volontaires ou de nouveaux agents pour lesquels les contraintes sont acceptées au moment de la prise de poste, il n’y a pas de difficultés.
En revanche, s’il s’agit d’un élargissement des horaires d’ouverture avec des personnels en place opposés à travailler les jours fériés, la situation se complique. Néanmoins, si les agents sont titulaires de leur grade ils ne le sont pas de leur emploi et c’est l’autorité territoriale qui affecte aux emplois créés par les assemblées pour assurer les missions de service public définies. Ainsi, un agent peut être affecté à cet emploi nouvellement créé ou modifié contre sa volonté dans le respect de la procédure statutaire. Les garanties statutaires prévoient en l’espèce une saisine obligatoire de la commission administrative paritaire compétente compte tenu de la modification substantielle de la situation des intéressés.
Les conditions d’attribution d’une indemnité sont prévues dans l’arrêté ministériel du 19 août 1975 qui indique que les agents territoriaux effectuant un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 h du matin et 21 h, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail, peuvent bénéficier d’une indemnité horaire...
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