![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 2 - Le temps de travail
6.2/21 - Qu’est ce qu’un délai de route ?
Le délai de route se définit comme du temps accordé par l’administration à l’agent, sur ses heures de travail, lorsque celui-ci est amené à se déplacer, dans le cadre de ses obligations de service, pour rejoindre sa nouvelle affectation ou pour participer à des sessions de formation, des épreuves de concours ou d’examens professionnels ou des réunions de travail ou à l’occasion de certains congés.
Il y a délai de route lorsque la résidence administrative de l’agent est éloignée de sa nouvelle affectation ou du centre de formation, d’examen ou de concours, ou de son lieu de réunion ou de congé.
Les cas pouvant donner lieu à l’obtention d’un délai de route sont fixés par l’autorité territoriale après avis du CTP.
Le délai de route ne peut excéder 48 heures aller et retour, et son octroi est laissé à l’appréciation du chef de service.
Les délais de route peuvent être accordés à l’occasion de déplacements professionnels en lien direct ou indirect avec le service (réunion, formation, concours) ainsi qu’à l’occasion d’évènements familiaux.
Ainsi, les déplacements professionnels effectués par un agent, durant ses heures de service, entre son domicile et un lieu autre que son lieu de travail habituel peuvent donner lieu à l’octroi d’un délai de route.
Les délais de route liés à des déplacements professionnels sont accordés à l’agent lorsque celui-ci ne peut se déplacer que durant les heures de service (ex. : session de formation débutant l’après-midi pour laquelle l’agent sera autorisé à se déplacer durant la matinée). Dans le cas contraire (ex. : session débutant le matin), aucun délai de route n’est dû, mais les déplacements qui seront alors accomplis en dehors des heures de service pourront, s’ils sont réguliers et nécessaires à l’exercice des fonctions, justifier l’attribution d’un temps de repos annuel forfaitaire.
Les délais de route pouvant être accordés à l’occasion d’évènements exceptionnels sont les suivants :
en cas de maladie très grave du conjoint (ou concubin), d’un enfant, des père, mère, des beau-père, belle-mère, des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur ;
en cas de déménagement du fonctionnaire ;
en cas de mariage de l’agent, d’un enfant, d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur ;
en cas de décès/obsèques du...
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