![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 2 - Le temps de travail
6.2/20 - Peut-on proratiser la RTT ?
La réponse doit être nuancée.
D'après le décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la RTT est calculé en fonction du temps de travail effectif.
Ainsi, à l'exception des congés dont la durée est intégrée dans le décompte des 1607 heures annuelles car assimilée à une période de travail effectif, les congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 ne peuvent ouvrit droit à des jours de RTT.
L'acquisition des jours de RTT est liée à la réalisation d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Une réponse écrite du ministre de la Fonction publique précise que les absences dues au titre des congés prévus à l'article 57 (à l'exception des alinéas 8 et 10) c'est-à-dire le congé de maladie (maladie ordinaire, longue maladie et longue durée) et le congé pour accident de service et à l'article 74 alinéa 3, c'est-à-dire le mi-temps thérapeutique, réduisent à due proportion le nombre de jours de RTT que l'agent peut acquérir. Et ce, à l'exception :
des congés annuels (article 87-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) intégrés dans le décompte des 1 607 heures annuelles ;
du congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air (article 57-8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;
du congé de solidarité familiale (article 57-10 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
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