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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Quelles sont les possibilités de mobilité des enseignants vers la FPT ?

Il est possible d’accueillir en détachement d’une durée d’un ou deux ans, des enseignants titulaires susceptibles, à l’issue de cette période et après vérification de leur aptitude à exercer de nouveaux métiers, d’être intégrés dans les cadres d’emplois relevant de la FPT.

Possibilité de détachement

Les membres des corps enseignants pourront, sur leur demande et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, occuper, en position de service détaché, des emplois correspondant à leurs qualifications. Cette possibilité de détachement est ouverte aux membres des corps enseignants de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Ils percevront dans cette position une rémunération globale au moins égale à celle qu’ils auraient perçue s’ils étaient restés dans leur corps.

Intégration dans le corps titulaire

Ces personnels pourront, après une année de service dans leur nouvel emploi et sur leur demande, être intégrés dans le cadre d’emplois dont relève l’emploi considéré, sous réserve d’une vérification de leur aptitude dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d’État.

Grade et indice

Dans leur nouvel emploi, les intéressés seront reclassés à grade équivalent et à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d’origine.

Durée

La période initiale de détachement pourra être prolongée au maximum pour une période de même durée. Les agents qui ne sont pas intégrés dans le nouvel emploi seront immédiatement réintégrés, même en surnombre, dans leur corps d’origine. Pendant une durée de cinq ans suivant leur intégration, ils pourront, sur demande, être détachés de plein droit dans leur corps d’origine.

Candidature

Des contingents d’emplois sont ouverts chaque année par arrêté interministériel au sein de chaque administration précisant les conditions de grade et d’ancienneté requises pour les candidats.

Les collectivités rendent publiques les listes des emplois à occuper par les personnels enseignants qui souhaitent bénéficier d’un détachement.

Des commissions placées auprès des ministères d’origine formulent un avis sur les candidatures des personnels concernés. Cet avis tient compte de la qualification, de l’expérience, de la valeur professionnelle des candidats ainsi que de leurs souhaits au regard des propositions d’emplois présentées...

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