![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières
2.7/4 - Un agent qui souhaite participer comme intervenant pour des actions de formation doit-il solliciter une autorisation de son employeur ?
Comme pour toute activité accessoire, le fonctionnaire doit solliciter l’autorisation de son autorité territoriale.
De nombreuses formations, notamment celles organisées par les centres de gestion ou les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sont assurées par des fonctionnaires territoriaux.
Toutefois, avant de pouvoir y participer, l’agent doit solliciter l’autorisation de l’autorité territoriale. Le plus souvent ces autorisations sont données, sauf si les nécessités du service s’y opposent.
En règle générale, l’organisme ou la collectivité en charge de la formation transmet à la collectivité employeur, directement ou par l’intermédiaire du fonctionnaire concerné, un formulaire permettant au maire (ou président) de donner son accord pour une année, notamment si l’intervention est plus ou moins régulière sur une année.
Ce temps passé en formation est rémunéré par l’organisme qui a sollicité l’agent.
De ce fait, l’autorité territoriale peut retirer autant d’heures ou de jours durant lesquels l’agent intervient en tant que formateur, sauf à ce que celui-ci prenne des jours de congés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT).
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
