Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières

2.7/8 - Une délibération du conseil municipal est elle nécessaire pour recruter des saisonniers durant la saison estivale ?

Le conseil municipal est tenu de délibérer afin de créer, préalablement, ces emplois.

Durant les vacances estivales, les collectivités territoriales ont souvent recours à des recrutements d’agents saisonniers pour palier l’absence d’agents en congés. C’est notamment le cas pour les communes touristiques, tant pour la surveillance des baignades, le fonctionnement de centres aérés avec ou sans hébergement ou la gestion des parcs de stationnement.

La nécessité d’une délibération

Avant de procéder à ces recrutements, la collectivité territoriale doit délibérer en précisant le nombre d’emplois saisonniers créés ainsi que leurs motifs. La délibération devra indiquer, en outre, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et le niveau de rémunération (exemple indice correspondant au 1er échelon du grade d’agent d’animation).

Ces agents sont recrutés par contrats qui ne peuvent excéder une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.

À noter

La délibération est d’autant plus indispensable qu’elle permet d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires aux recrutements de ces agents saisonniers. Cette même délibération devra indiquer éventuellement le diplôme exigé ainsi que le niveau de rémunération correspondant.

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