![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières
2.7/12 - Un agent peut-il accéder au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) par la voie du détachement ?
Les fonctionnaires de catégorie C peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des ATSEM sous certaines conditions.
Pour cela, l’indice brut terminal de leur cadre d’emplois doit être au moins égal à l’indice brut terminal de l’échelle 4 de rémunération, et ils doivent justifier du CAP « petite enfance ».
Les modalités sont les suivantes :
les fonctionnaires titulaires d’un grade dont l’indice brut de départ est au moins égal à l’indice brut 251 sont détachés dans le grade d’ATSEM 2e classe ;
les fonctionnaires titulaires d’un grade dont l’indice brut de départ est au moins égal à l’indice brut 259 sont détachés dans le grade d’ATSEM 1re classe.
Le détachement intervient à l’échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l’agent dans son cadre d’emplois d’origine.
Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée maximale du service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur de son nouveau grade, l’ancienneté d’échelon acquise dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d’un avancement dans son grade d’origine.
Cette possibilité ne déroge pas à la règle générale du détachement selon laquelle celui-ci s’effectue en dehors de la collectivité d’origine de l’agent.
Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004, JO du 19 novembre 2004.
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, article 2.
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