Partie 7 - La rémunération
Chapitre 6 - Les rémunérations particulières
7.6/1 - Comment est calculée la rémunération d’un collaborateur de cabinet ?
Le décret du 30 mai 2005 a modifié les possibilités de rémunération des collaborateurs de cabinet de façon substantielle.
Désormais, le traitement indiciaire ne pourra être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de directeur le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire (en général le directeur général des services), soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité.
Ce traitement indiciaire pourra être augmenté par des indemnités mais celles-ci ne pourront, en aucun cas, être supérieures à 90 % du montant maximal institué par la délibération de la collectivité territoriale et octroyé au titulaire de l’emploi fonctionnel au grade de référence pour le traitement indiciaire.
Le collaborateur de cabinet peut bénéficier également de l’indemnité de résidence, du supplément familial ainsi que du remboursement des frais de déplacement.
Conformément à la réglementation relative aux emplois accessibles par voie de détachement, le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de cabinet ne peut percevoir une rémunération supérieure à plus de 15 % de celle qu’il détient dans son emploi d’origine.
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