Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 7 - La rémunération
Chapitre 6 - Les rémunérations particulières

7.6/5 - Un agent percevant une allocation chômage peut-il reprendre une activité à temps partiel ?

L’allocation chômage est cumulable avec une reprise d’activité à temps partiel ou à temps non complet sous conditions.

Le salarié privé d’emploi qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite n’excédant pas 110 heures par mois, perçoit l’allocation chômage, si la rémunération brute de l’activité réduite est inférieure à :

  • 70 % des rémunérations mensuelles brutes perçues, avant la perte d’une partie de ses activités (en cas d’activité réduite conservée) ;

  • 70 % du salaire journalier de référence multiplié par 30 pris en compte pour le calcul de l’allocation (en cas d’activité réduite reprise).

À noter

Le seuil de 70 % est calculé mensuellement. Il s’apprécie par rapport à la rémunération procurée par l’activité occasionnelle ou réduite. Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’étranger, déclarées sur le document d’actualisation mensuelle.

Les deux cas

Deux cas peuvent se présenter : un cumul intégral ou partiel de l’ARE avec une activité.

  1. L’allocation peut être intégralement cumulable si l’intéressé conserve une activité occasionnelle ou réduite. L’allocation journalière est alors fixée sur la base d’un salaire de référence composé des rémunérations de l’emploi perdu.

  2. L’allocation peut être partiellement cumulable si l’intéressé reprend une activité occasionnelle ou réduite. Les allocations sont calculées à partir d’un nombre de jours indemnisables au cours d’un mois civil. Il s’agit de la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et un nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations mensuelles brutes par le salaire journalier de référence. Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, ce quotient est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8.

En cas de déclarations complémentaires ou rectificatives, il est procédé à une régularisation des cumuls d’un mois sur l’autre.

Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée d’indemnisation. Cette limite n’est pas opposable aux allocataires âgés de 50 ans et plus et aux titulaires d’un contrat emploi-solidarité ou d’un contrat d’accompagnement...

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