Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 7 - La rémunération
Chapitre 6 - Les rémunérations particulières

7.6/7 - Comment se calcule le demi-traitement d’un agent ?

L’agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement . L’agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire (NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.

Règle

La rémunération du fonctionnaire à demi-traitement ne peut être inférieure aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et supérieure au plafond de la Sécurité sociale. L’indemnité journalière s’élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail (moyenne sur 90 jours).

Chiffres au 1er janvier 2009 :

  • 47,65 € maximum dans le cas général ;

  • 63,53 € maximum après le 31e jour d’arrêt pour l’assuré ayant 3 enfants à charge.

L’indemnité journalière peut être revalorisée au-delà de trois mois d’arrêt de travail :

  • par application d’un coefficient de majoration (de 1,011, soit 1,1 % au 1er janvier 2008) ;

    ou

  • sur la base d’un salaire journalier de référence découlant de la convention collective qui lui est applicable.

Attention

La revalorisation à partir du 7e mois d’arrêt a été supprimée au 1er janvier 2006. Les montants qui suivent ne concernent plus que les personnes qui avaient déjà atteint, à cette date, le 7e mois d’indemnisation et dont l’arrêt de travail pour maladie a été prolongé depuis, sans interruption.

Pour ces personnes, le montant de l’indemnité journalière est porté à 51,49 % du gain journalier de base (68,66 % en cas d’indemnité majorée) avec un maximum de :

  • 49,01 € par jour dans le cas général ;

  • 65,35 € en cas d’indemnité majorée.

Dans ce cas, l’indemnité journalière ne peut être inférieure à :

  • 8,64 € dans le cas général ;

  • 11,40 € pour l’assuré ayant 3 enfants à charge.

(montants depuis le 1er janvier 2008).

Indemnité différentielle

Lorsque le fonctionnaire, en congé de maladie, bénéficie d’avantages statutaires inférieurs au montant des prestations...

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