5088

Les opérations patrimoniales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

La bonne connaissance de son patrimoine permet à l’ordonnateur de mettre en œuvre ou d’améliorer sa stratégie de gestion patrimoniale :

  • adapter les constructions, démolitions et acquisitions ;
  • affecter le patrimoine conformément aux besoins ;
  • mieux évaluer les besoins en grosses réparations ;
  • améliorer les décisions de gestion : entretien, révision des loyers, charges.

L’enregistrement correct des opérations, tant budgétaires que comptables, contribue à ce besoin d’information de chaque collectivité.

La présente fiche a pour objet de décrire les principales opérations affectant le patrimoine d’une collectivité, qu’il s’agisse d’acquisition, de production, de cession, etc. Ces opérations patrimoniales ont pour objet de valoriser l’actif du bilan : il importe donc d’y attacher une importance toute particulière dès la rentrée du bien dans l’actif et de constater toutes les dépréciations ou valorisations liées à ce bien. Ces constatations se réaliseront au travers de flux réels et d’ordre.

1

La typologie des opérations patrimoniales

Cette typologie fait deux distinctions.

La distinction entre opérations dites « réelles » et opérations qualifiées « d’ordre »

  • Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie.
  • Les opérations d’ordre, exécutées à l’initiative de l’ordonnateur, ne donnent lieu, quant à elles, à aucun décaissement ni encaissement :...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...