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TVA immobilière : construction immobilière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.

En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA.

Vous trouverez dans cette fiche des précisions sur la récupération de la TVA grevant les travaux de construction et sur la liquidation de la TVA s’agissant de la livraison à soi-même d’immeuble.

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Les cas de livraisons à soi-même d’immeuble

La production d’un immeuble neuf par une collectivité locale qui l’utilise pour des activités n’ouvrant que partiellement droit à déduction constitue une opération immobilière soumise à la TVA, nommée « livraison à soi-même d’immeuble » (LASM).

Exemple : construction d’un centre culturel comprenant la bibliothèque municipale (hors champ de la TVA) et une salle de spectacle (imposable à la TVA). Le bien sera utilisé partiellement...

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