Eléments constitutifs
Eléments constitutifs dans l'actualité
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Article juridique
Les éléments constitutifs du délit de concussion pour les agents publics et…
Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point de droit pénal… -
Article
Peut-on communiquer des éléments sur une offre par téléphone ?
Parfois certaines informations sont communiquées oralement suite à appel téléphonique d’un candidat évincé. Quelle est la valeur de ces éléments… -
Article
Le document d'aménagement de l'Île-de-France, "élément de stabilité" pour les acteurs économiques
Le document de référence pour l'aménagement de la région Île-de-France d'ici 2030, en passe d'être définitivement adopté, est "un élément de stabilité" pour les acteurs économiques,… -
Article
Le maintien d'un agent public pendant trois ans sur un emploi sans…
Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs…
Eléments constitutifs dans les ressources documentaires
Éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite
17/09/2017
Mettre en place une procédure de traitement des alertes
15/03/2023
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
09/01/2024
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure
21/05/2019
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment
21/05/2019
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?
21/04/2015
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
15/01/2024
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
17/07/2023
Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et…
24/01/2024
Les nouveaux éléments de rémunération des agents intervenant dans le…
10/09/2023
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
Établir le diagnostic de la communication dans sa collectivité
17/07/2022
Une offre pour chaque métier
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24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...