Intérêt communautaire
Intérêt communautaire dans l'actualité
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Article
Réforme intercommunale : en cas de fusion, attention à "l'intérêt communautaire"
La définition de l'intérêt communautaire est stratégique pour les communes fusionnées dans une nouvelle communauté. Il détermine les compétences de l'EPCI et de ses membres. -
Article
Les conflits d'intérêts dans la commande publique
L'article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la notion de conflits d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics… -
Article
Prévention des conflits d'intérêts
HOSPIMEDIA - Le Premier ministre a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui précise… -
Article
Une mesure "d'intérêt éducatif" pour mineurs détaillée dans une circulaire
Il n'y aura finalement pas de "travaux d'intérêt éducatif" pour les adolescents délinquants, comme évoqué fin janvier par le Premier ministre, mais une mesure "d'intérêt…
Intérêt communautaire dans les ressources documentaires
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
03/11/2022
La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
10/06/2022
Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires…
18/03/2021
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Le remplacement des conseillers communautaires
16/07/2017
Développer l’esprit et les valeurs communautaires
06/06/2016
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
03/01/2024
Les compétences des communautés d’agglomération
30/03/2023
Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure
17/05/2023
Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
16/06/2016
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une…
17/05/2023
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
21/05/2015
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
Une offre pour chaque métier
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Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
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14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...